Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du cinéma et de l'image animée ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 22 avril 2010 à 14 heures 18, heure locale, par ciel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, la société Univi, représentée par Me Cinelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 par lequel

de Paris demande au tribunal sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en présence de la RATP, RTE GMR Nord-Ouest, Bouygues Telecom, GRDF, Cielis

sur les marchés publics, de l'enquête préliminaire et des débats devant les premiers juges et la cour que la facture de la SARL Y... d'un montant de 213 522 francs pour la reconstruction du mur du cimetière

G..., désigné comme étant son représentant légal, a porté plainte et s'est constituée partie civile, en dénonçant des faits de favoritisme relatifs à l'attribution d'un marché de travaux dans le cimetière

du tribunal civil de première instance de Papeete les a autorisés, « sous réserve et en accord » avec le maire de la commune, à faire procéder à l'exhumation des corps en vue de leur inhumation au cimetière

09-05 ARTS ET LETTRES - CINEMA | 26-04-03 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - DROIT DE PROPRIETE - PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

- Soutien financier de l'Etat aux salles de cinéma - Régime de la cession des droits - Intervention d'un arrangement de droit privé - Renvoi pour interprétation au juge judiciaire.

; / 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes... " ; qu'aux termes de l'article L. 2213-8 : " Le maire assure la police des funérailles et des cimetières

MENACANT RUINE - Entretien d'un cimetière - Responsabilité - Exigence d'une faute simple. | 49-05-09,RJ1 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES IMMEUBLES INSALUBRES - Entretien d'un cimetière

communal et sous les terrains repris par la commune et de les réinhumer dans l'ossuaire du cimetière.

B E et de Mme A E, se situant sous le tracé du chemin construit dans le cimetière communal et sous les terrains repris par la commune et de les réinhumer dans l'ossuaire du cimetière.

borne installée à cet effet au cimetière.

, cimetière privé de la famille Y..., la sépulture de son choix ; que l'arrêt attaqué (Riom, 21 mars 1991) l'a débouté de cette demande ; Attendu que, Mme Z..., veuve A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Arc en Ciel de la Conraie, domiciliée ..., en cassation d'un arrêt

A B et Mme D C sont titulaires d'une concession funéraire au sein du cimetière de la Fournade à Brive-la-Gaillarde, cimetière dans lequel a été inhumée leur fille E le 28 octobre 2013.

Roger X... a été enterré par les défendeurs au cimetière de Toulon le 1er juillet 2008 dans l'attente d'une concession ; que ces derniers font valoir que M.