CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 038 802 résultats pour « Cicile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007702623

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

mineur à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Aude ; - annule cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code civil

Source officielle

Page 17 sur 51941

← PrécédentSuivant →
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007714609

Admin. suprême

13 juin 1986

13 juin 1986

26-06 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622026

Admin. suprême

16 juin 1986

16 juin 1986

26-041 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007630435

Admin. suprême

13 mai 1991

13 mai 1991

26-06 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007668820

Admin. suprême

13 juin 1986

13 juin 1986

26-06 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007895274

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

26-06 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007895778

Admin. suprême

28 octobre 1996

28 octobre 1996

26-06 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007897070

Admin. suprême

13 mars 1996

13 mars 1996

26-06 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007897093

Admin. suprême

13 mars 1996

13 mars 1996

26-06 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007901459

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

26-06 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007901470

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

26-06 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007902374

Admin. suprême

5 février 1996

5 février 1996

26-06 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623872

Admin. suprême

2 juillet 1986

2 juillet 1986

26-041 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007860003

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

26-06 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007860342

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

26-06 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007860393

Admin. suprême

18 mars 1996

18 mars 1996

26-06 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007861082

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

26-06 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007861294

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

26-06 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007861413

Admin. suprême

11 janvier 1995

11 janvier 1995

26-06 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007861670

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

26-06 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS.

Résumé IA — à vérifier