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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
616243c61217cad6c01649d6
19 décembre 2013
19 décembre 2013
de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de PARIS désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90197
15 janvier 2013
15 janvier 2013
né en 1943 à ES SAOUIRA CHIADMA (MAROC) de nationalité Marocaine ... ... 34070 MONTPELLIER représenté par la SCP GILLES ARGELLIES, FABIEN WATREMET, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01252_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, sous le n° 22MA01252, Mme E épouse A F, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 de
Source officielle6ème chambre
DTA_2300459_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, Mme A B représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022, par lequel
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242689
10 mars 2025
10 mars 2025
Rita ITA 1968 39 ACINELLI Mariarosalia ITA 1957 40 ACORI Silvia ITA 1984 41 ACQUAVIVA Francesco Antonio ITA 1973 42 ACTIS PERINETTO Alessandro ITA 1980 43 ADAMA ROJAS Vilma Bibiana PER 1972 44 ADAMI Chiara
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-182694
6 avril 2018
6 avril 2018
De Stefano Giovanna LERRO 1954 Italian VILLA CHIARA M. De Stefano Raffaello LERRO 1950 Italian NAPOLI M. De Stefano
Source officielleCour d'Appel
Le mandataire liquidateur a engagé une action en paiementc/Mme Y
6253ccd1bd3db21cbdd915a3
15 mai 2014
15 mai 2014
.-19300 EGLETONS représentée par Me François CHADAL, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 15 MARS 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : Maître Marc A..., es qualité
Source officielleJEX
67097e1706866c0645d4b80e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE Madame [Z] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparante DEFENDERESSE [Localité 3] HABITAT PUBLIC [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Chiara
Source officielleChambre civile
653a0693d0451e8318d0ea13
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[H] [L] née le 30 Juin 1954 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe CAETANO de la SELARL SELARL MARCHE CAETANO, avocat au barreau de BRIVE substituée par Me François CHADAL
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500486_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sorin, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Chadam-Coullaud substituant Me Guillet représentant Mme A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303017_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Chadam-Coullaud, substituant Me Almairac, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503692_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A B, représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93519
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Nelly CHAVAZAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90408
18 mars 2013
18 mars 2013
. ; Entendus Me Mireille CHADAM-COULLAUD avocat au barreau de MELUN représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202620_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Chadam-Coullaud, substituant Me Almairac, représentant le requérant, qui fait valoir qu'il se désiste des conclusions de sa requête
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007909769
18 octobre 1996
18 octobre 1996
Chiara la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; qu'il y a lieu, en revanche, par application desdites dispositions, de condamner Mme X... à verser à
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305370_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, Mme A C B, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article
Source officielle5ème Chambre
DTA_2310218_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C, - les observations de Me Chavda de la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D'Halluin et associés, représentant la commune de Capinghem, - et les observations de Me Bizet de la SCP Bignon Lebray
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205370_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Chavda, représentant M. et Mme B, et de Me Degandt, représentant Partenord habitat.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008337_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
A, et de Me Chavda, représentant la communauté de communes de la région d'Audruicq. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 17 sur 38