Benjamin RAJBAUT, Président, chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président, Madame Brigitte CHOKRON

toque : E0329 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère

Alain GIRARDET, Président Mme Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Claire MONTPIED, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Florence BOURNAT ARRÊT : - contradictoire

Benjamin RAJBAUT, Président, chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président, Madame Brigitte CHOKRON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Mariella LUXARDO, Présidente Madame Brigitte CHOKRON, Présidente Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller

, et Madame Anna MANES, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle BROGLY,

, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, qui en ont

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, Madame Estelle JOND-NECAND

, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, qui en ont

Représentés par Maître Jean-Yves BENOIST et Maître Guillaume CORMIER - SYNELIS Défendeur (s) : MASSOUTRE LOCATIONS [Adresse 2] RCS 324456805 VP AUTO [Adresse 3] Représentés par Maître Baptiste CHORON

cours de l'audience publique du 6 novembre 2023 : - le rapport de Mme Letellier, - les conclusions de Mme A, - les observations de Me Poret, pour Messieurs B, - et les observations de Me Chocron

Neveux, représentée par Me Chrocron, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, au rejet des conclusions de la communauté d'agglomération du Pays Basque et des demandes

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle DOUILLET, présidente et , Madame Brigitte CHOKRON

cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Janvier 2017, Madame Anna MANES, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON

la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Mars 2017, Madame Anna MANES, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON

LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Anne-Marie GABER, Conseillère Mme Brigitte CHOKRON