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957 résultats pour « Christophe FORTIN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720b8cd580146773edd2d

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger PIAT, demeurant à Morte Fontaine (Oise), La Chapelle en Serval, ..., en cassation d'un

Source officielle

Page 17 sur 48

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CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d89

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Etablissement pricipal : 11 Chemin du Camping Les Près de la Fontaine-77114 Gouaix France no Siret : 490 210 796 ayant son siège Broadwell House Tenby Illiford House Prembrokshire SA 70 8 DL-99132 Royaume

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d62c

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Christophe X... et Stéphane X... ; - Déclaré recevable et bien fondée la demande en paiement d'une contribution alimentaire mensuelle, et de l'arriéré, sollicitée par la demanderesse ; - Réparti que

Source officielle
TJ

Service de proximité

668c3e99894f7f4d2e0eb17f

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Service de proximité [U], [H] c/ [E], [E], [E] MINUTE N° DU 03 Juillet 2024 N° RG 23/04268 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMTC Grosse(s) délivrée(s) à Me SCOTTI Christophe

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100563

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Christophe A..., domicilié [...], 8°/ à M.

Source officielle
TJ

Chambre référés

6631396219f939ca6242ee90

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

RE F E R E N° Du 30 avril 2024 N° RG 24/00059 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXKD 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Antoine CHEVALIER, Me Etienne GROLEAU, Me Christine LIAUD-FAYET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925c7

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Christophe Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9081b

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

Christophe X... C/ Mme Bibiane Y... épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b78b

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

APPELANT Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et Me Christophe BERNARD pour Avocat ET : Madame Sylvie Y..., épouse Z...

Source officielle
CC

cr

écembre 1989, qui, dans une procédure suiviec/Jacques Z

6137255dcd5801467741d16f

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de Me A..., de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle Michel et Christophe

Source officielle
CC

cr

émis un avis favorable à la demande d'extradition formuléec/Maria Domenica Y

613724fdcd5801467741a0d6

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

PARIS, le quatorze février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe

Source officielle
CC

civ2

613723d5cd5801467740eb8e

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

C..., B..., Kléber Z..., demeurant 4, place Jean de la Fontaine, 95760 Valmondis, 4 / Mme Jocelyne, Solange, Ginette Z..., demeurant ..., 5 / M. Antonio E...

Source officielle
CC

cr

61372675cd58014677425bd6

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe

Source officielle
CA

Référés et Recours

6274bd4a2799a9057d5dd237

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

audit siège [Adresse 7] [Localité 4] Monsieur [G] [Z] [H] [Adresse 8] [Localité 5] Monsieur [P] [J] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Demandeurs au référé ayant pour avocat postulant Me Christophe

Source officielle
TJ

Jex

669e9faae2a18bd08ce3e2bf

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Juillet 2024 N° RG 24/00167 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGBJ DEMANDEURS : Madame [G] [M] épouse [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christophe

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66335b2cc0d3e3fe99cadca4

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/023634 du 26/01/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) Juge aux affaires familiales : Marine TALARMIN Assisté de Christophe

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

6643a658da34cf7c590a926c

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Assisté de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [D] [O] [Adresse 1] [Localité 4] ET DEFENDEUR CDC HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christophe SOVRAN-CIBIN, avocat

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

668d7ec753e3bdd077866ea2

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

L’affaire oppose : DEMANDERESSE Madame [C] [R] née le 23 Juillet 1957 à [Localité 4] (13), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Christophe SERVANT de la SELARL OMNIAJURIS AVOCATS, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

67fd505fe85d0474bddb3cca

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/613 du 30/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) Juge aux affaires familiales : Marine TALARMIN Assisté de Christophe

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

67fd5071e85d0474bddb3e32

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000944 du 07/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) Juge aux affaires familiales : Marine TALARMIN Assisté de Christophe

Source officielle