demeurant [Adresse 2] non comparante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Mars 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Christian

REEDUCATEURS, 5° / LE SYNDICAT DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES REEDUCATEURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE, 6° / LA CAISSE CENTRALE DE SECOURS MUTUELS AGRICOLES, parties civiles, contre un arrêt de la

G : 13/ 03143 Mme Dominique Christine X...épouse Y... C/ M. Gérard Pierre Marcel Y...

Elle est représentée devant la Cour par Maître Christian Bettinger, avocat au barreau de Paris.

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que la société Chrisdan n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le maire de Bessières a délivré un permis de construire

du démarreur était rouge et oxydé sans aucun résidu de matière carbonée, mettant de la sorte en évidence une surintensité dans ce circuit à l'origine de l'incendie, M.

collectifs, d’une surface de plancher de 2 448 mètres carrés, sur un terrain situé au 11, rue Christine de Saxe, la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le maire a rejeté leur recours gracieux du 2

N° RG 26/00356 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3P3 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00356 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3P3 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Christine VILLARS-CANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE

de chantier souscrites par le maître d'ouvrage (la SAS STGM).

vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

Christian J..., demeurant ..., 12 / de M. A... Touchais, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 juin 1999, où étaient présents : M.

BIOLIB UNILABS demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Christine CHIGNAGUE, avocat au barreau de LIBOURNE et assistée à l'audience par Me Anne-Sophie LIGITI, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION

Christian Fournier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

Le Konacker, ..., 4°) de Monsieur Lucien D..., demeurant à Aumetz (Moselle), Tressange, ..., 5°) de Monsieur Jean-Claude F..., demeurant à Joeul (Meurthe-et-Moselle), ..., 6°) de Monsieur Christian

société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Christine

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Christine

Par un arrêté du 9 septembre 2016, le maire de Wavrans-sur-l'Aa ne s'est pas opposé à cette déclaration. Cet arrêté a été retiré par un arrêté du maire du 5 décembre 2016. A la demande de M.

Christian Z... et M.