Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
603378d3532fec2cf66dcb04
8 juin 2017
8 juin 2017
Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 et par Me Francis PIERREPONT, avocat au barreau de PARIS, toque P 527 Société LES CINEMAS BERTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd8876c
14 septembre 2006
14 septembre 2006
Française, né le 03 Janvier 1962 à CONFOLENS (16500), Exploitant forestier, demeurant ... représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me CHAUPRADE, avocat substituant Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899fa
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc50
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc5d
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Marie-Christine LAGRANGE , Conseiller Monsieur Jean-Jacques Y..., Vice-Président
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a599
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae10
20 mars 2008
20 mars 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01625_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Issartel pour M. B et celles de Me Teyssier pour la commune de Riotord ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
613723c5cd5801467740dec8
13 juin 2001
13 juin 2001
Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1999 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre), au profit de M. Bertrand X..., demeurant ...
Source officielle3E CHAMBRE
69abe940cdc6046d47d0bd5b
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Victor STANESCU Juges : Mme Sabrina FEDDAL M Francois BERTRAND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023564070
30 décembre 2010
30 décembre 2010
Vu l'ordonnance n° 1003656 QPC du 26 octobre 2010 par laquelle le tribunal administratif de Rennes, avant de statuer sur la demande de Mme Marie-Christine A veuve B, tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad0c
18 mars 2008
18 mars 2008
EXCEL PROMOTION 60 rue St Nicolas Bat B 49100 ANGERS représentée par Maître ALEXANDRE de la SCP FIDAL, avocat au barreau d' ANGERS, INTIMEE : Madame Christine A... ... 69440 SAINT LAURENT
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c350
18 juin 2008
18 juin 2008
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représentée par Me Bruno HENNEQUART, avocat au barreau de l'AUBE, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a099
16 mai 2007
16 mai 2007
MALHERBE, Président Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Conseiller Madame Anne LEFEVRE, Conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Françoise CAMUS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du
Source officielleciv2
6137208dcd580146773eb7e3
2 mai 1989
2 mai 1989
formé par Monsieur Hubert F..., demeurant Les Mangles (Guadeloupe) Petit-Canal, en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1987 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1°/ de Monsieur Christian
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c49cfdcdc6046d47fa972d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Bertrand VAZ, M. Antoine BENDA et M. Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 22 Janvier 2025.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c49f78cdc6046d47fac360
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Bertrand VAZ, et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 8 Janvier 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899a6
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Greffier, lors des débats : Mme Christiane DESPERIES ARRET : -CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00814
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Bertrand X... était associé ; que les associés survivants du GFA, M.
Source officielle6ème chambre
69ea1427cdc6046d474056e4
14 avril 2026
14 avril 2026
SELARL [Adresse 3] ASSOCIES [Localité 1] [Adresse 4] et par Me JULIEN DURAND-ZORZI [Adresse 5] DEFENDEUR SAS BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 6] comparant par Me Benjamin DONAZ [Adresse 7] et par Me BERTRAND
Source officiellePage 17 sur 98