SGM ORION [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS - #R0175 DEFENDERESSE S.A.S.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 2004, qui, sur renvoi après cassation, a ordonné la révocation totale d'un sursis avec mise

libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 138, alinéa

Christiane, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 6 mars 1997, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende, a

Christian X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige l'opposant à la Société générale, société anonyme, dont

grande instance de Basse-Terre, décision attaquée en date du 24 octobre 2015, enregistrée sous le no 14/00174 APPELANT : Monsieur [T] [H] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Alberte ALBINA

Code de procédure pénale, de l'article 1382 du Code civil et de l'article 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable en leur demande Christian

  Albina c.

; Signé par Christine DEVALETTE, Président et par Christine SENTIS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******************** EXPOSE DES FAITS

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Christine LORENZINI, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 __________________________ N° RG 26/00340 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAE2 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Christine

L'ayant malheureusement oublié à mon domicile, il a continué dans sa voix tonitruante et toujours insultant d'aller immédiatement le récupérer, car allaient arriver les huissiers.

09639 Société CGCA AUTO CHOC AUTO STOCK [D] [X] C/ [G] [J] Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre POLI, avocat au barreau de NICE Me Christine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Christian X..

RENDU CONTRADICTOIREMENT EN PREMIER RESSORT PRONONCE par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

CHRISTINE, faisant fonction de greffier, ayant prété serment le 11 avril 2022. EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre des travaux de construction de leur villa située à [Localité 5] M. 

Y..., Jean Claude E., Christiane A..., Jean B... A... RG N : 97/00963 - A C... C...

Christian REMENIERAS, Conseiller faisant fonction de Président, en remplacement de Mme PENICHON, Président, empêchée - M.

d'inscription au numéro général : B 15/03918 Décision déférée : ordonnance du 26 octobre 2015, à 15h24, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Marie-Christine