.. et Christiane Z..., les sommes de 200 000 francs et 3 000 francs en réparation des préjudices financiers et moral ; "aux motifs que, s'agissant des sommes demandées à Ghislain X... et Christiane

Représenté par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI MICHE L, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assisté sur l'audience par Me Mélanie JACQUOT, avocat au barreau

SCI SCCV MAUD prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 482 492 204 ayant son siège au 9 RUE MARC SANGNIER - 80000 AMIENS Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU

SCI SCCV MAUD prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 482 492 204 ayant son siège au 9 RUE MARC SANGNIER - 80000 AMIENS Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU

X... par la SARL INFORM'L qui était facturée à la SA TOTAL pour reconnaître une relation salariée entre la SARL INFORM'L et Madame Monique X... ; qu'il y a lieu en conséquence de se déclarer compétent

PARTIES INTERVENANTES : Madame Monique X... intervention forcée demeurant ... non représenté.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me SALE-MONIAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03153

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Madame Monique MAUMUS, Conseillère

Jean-Louis T..., domicilié ..., stand 178, 93400 Saint-Ouen, 40 / Mme Monique XC..., épouse R..., domiciliée ..., stand 143, 93400 Saint-Ouen, 41 / M.

RG N : 12/ 01434 AFFAIRE : Françoise Monique X...

DDDDDDD..., domiciliée [...] , 482°/ à Mme Monique JJJJJJJJJJJJJJJJJJJ..., épouse KKKKKKKKKKKKKKKKKKK..., domiciliée [...] , 483°/ à Mme Monique LLLLLLLLLLLLLLLLLLL..., domiciliée [...] , 484°/ à M.

Juillet 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 15/02972 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU

APPELANTE : Mme Monique X... épouse Y...

Christine, 1 contre les arrêts n° 158/98 et 159/98 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 13 mai 1998, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de fraude fiscale

JEAN CHARPENTIER [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Christine MORIAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1202 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame

Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine

Mars 2011 Audience présidée par Marie LACROIX, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine

Christian TOULZA, Président Mme Christine DEZANDRE, Conseiller Mme Catherine SIROL, Vice-Présidente placée (désignée par ordonnance du 15/ 12/ 2005) qui en ont délibéré.