Pendant le mariage, les époux ont acquis : - par acte du 27 février 1993, un terrain à Chevreuse sur lequel ils ont fait édifier une maison d'habitation, cet ensemble immobilier ayant été vendu le 20

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance portant non-lieu à suivre du magistrat instructeur du 7 février 1991 ; "aux motifs qu'il est constant que le docteur Y... a été appelé au chevet

part, en omettant de viser et de procéder à l'analyse, fût-elle sommaire, des pièces dont il déduisait que la perte des clients n'était pas imputable au salarié mais à des problèmes de qualité et de chèreté

FAITS ET PROCÉDURE Mme [U] s'est fait pratiquer une coloration des cheveux dans un salon de coiffure en septembre 2013.

X... employé de l'Association APEI de la Vallée de Chevreuse en qualité de directeur d'établissement, a été licencié pour faute grave le 30 novembre 1995 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

ILLEGAL DE LA PHARMACIE; "AUX MOTIFS, EN CE QUI CONCERNE L'EXERCICE ILLEGAL DE LA MEDECINE, QUE LE TRAITEMENT DES PERSONNES QUI SE PRESENTAIENT A L'INSTITUT AKERS EN VUE D'AMELIORER L'ETAT DE LEURS CHEVEUX

C en vue de l'extension de sa maison individuelle et de la construction d'une annexe sur le terrain sis 3, avenue Marthe, à Saint-Rémy-lès-Chevreuses ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuses

société Le Crépuscule, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 17], 16°/ la société Tendo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 17°/ la société Chevreux

avocat au barreau de Paris, toque : G0119 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Romane Cherel

Ohayon, avocat au barreau de Paris, toque : B0944 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Romane Cherel

Ainsi, devant la cliente, vous avez dénigré Madame [E] [U] qui était en train de lui couper les cheveux, en lui martelant qu'elle était « nulle, qu'elle ne savait pas couper les cheveux, qu'elle ne sert

parfumerie) ; patchouli ; bois odorants ; pots-pourris ; encens parfumés ; cosmétiques ; laits, lotions, crèmes, émulsions, gels pour le visage et pour le corps à savoir cosmétiques ; lotions pour les cheveux

LA VALLEE DE CHEVREUSE TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 8 AOUT 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES REJETANT SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETAT SOIT CONDAMNE A LUI PAYER UNE INDEMNITE DE

. ; elle a donné lieu à une ordonnance de non conciliation du 03 juillet 2003 qui a notamment : - autorisé les époux à résider séparément ; - dit que la jouissance du bien immobilier situé à CHEVREUSE

importance quelconque de ces traces ; que de plus, aucune plaie du scalp n'a été constatée, alors que Stéphanie X... soutient que Bouazza Y... l'a forcée à regagner son appartement en la tirant par les cheveux

relevées sur le corps de Stéphanie Y... par le médecin qui a établi le certificat médical, qui correspondent à sa description de la scène qu'elle a subie au cours de laquelle Daivy X... l'a prise par les cheveux

cour d'assises sous l'accusation de viol ; "aux motifs que l'expertise médicale et les examens biologiques n'apportent aucun élément déterminant ; qu'il en est de même pour l'analyse des poils et cheveux

qu'il portait des inscriptions sans pouvoir préciser lesquelles ; qu'il a indiqué que son agresseur mesurait environ 1m70 ou 1m75, qu'il était de type européen et avait un visage pâle et rond, les cheveux