CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

9 149 résultats pour « Chevreau »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721c0cd580146773f6e14

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Cathala, Capoulade, Deville, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

à M. X... de son désistement de pourvoi, en tant que dirigéc/M. Y

61372311cd58014677404fc4

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Chevreau, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613721aecd580146773f604b

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

613721b0cd580146773f61e3

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

à M. X... de son désistement de pourvoi, en tant que dirigéc/Mme Z

61372658cd58014677424d4f

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

Chevreau, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137229dcd580146773ff257

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

Chevreau, conseiller rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137266ccd5801467742573f

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Chevreau, conseiller rapporteur, M. Michaud, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137222dcd580146773faddb

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Deroure, Dorly, Colcombet, Mme Gautier, M. Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372233cd580146773fb0c0

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Dorly, Colcombet, Mme Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372285cd580146773fdfdc

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Chevreau, conseiller le plus ancien non empêché faisant fonctions de président et rapporteur, M. Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372286cd580146773fe02c

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

Chevreau, conseiller rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372287cd580146773fe0eb

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613722b9cd58014677400ac6

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Chevreau, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722b9cd58014677400acf

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Chevreau, conseiller rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722bbcd58014677400b8e

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Chevreau, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722dbcd580146774025bc

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

Chevreau, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ésistement de pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

613722dfcd5801467740295d

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Chevreau, conseiller rapporteur, Mme Kermina, conseiller référendaire, ayant voix délibérative, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722e0cd58014677402a2f

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Chevreau, conseiller rapporteur, Mme Kermina, conseiller référendaire ayant voix délibérative, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722fbcd58014677404017

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Chevreau, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, M. Pierre, conseiller, Mme Kermina, conseiller référendaire, ayant voix délibérative, M.

Source officielle
CC

civ2

613722cacd58014677401856

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Chevreau, conseiller rapporteur, M. Mucchielli, ayant voix délibérative, conseiller référendaire, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle

Page 17 sur 458

← PrécédentSuivant →