R... a conclu avec la société Legalcy avocats conseils, avocat au barreau de la Charente (l'avocat), une convention d'honoraires en vue de la défense de ses intérêts dans une procédure juridictionnelle

(Eure-et-Loir), 2°/ du Centre Interprofessionnel de Formation et de Promotion (CIFOP), dont le siège est zone industrielle à l'Isle d'Espagnac (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 4 et 5 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, le 28 juin 2006), que la commune de Bussac-sur-Charente

par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Poitou-Charentes

Cazaux- Y..., au service de la Société de presse et d'édition du Sud-Ouest (SAPESO), en qualité d'inspecteur des ventes, avec le statut de cadre, a été muté du Gers en Charente-Maritime, avec effet du

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de l'Union laitière Pyrénées-Aquitaine-Charente (ULPAC), dont le siège social

André Y..., demeurant rue du Chail à Saint-Savinien (Charente-Maritime), 2 / la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Poitou-Charentes-Vendée, entreprise régie par l'article 1235 du Code

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Poitiers, 16 janvier 2002), que les époux X... ont consenti à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Poitou-Charentes

Limousine, venant aux droits de la Communauté de Communes de Haute-Charente, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MARS 2024 1°/ Mme [I] [T], domiciliée [Adresse 1], 2°/ le syndicat Sud éducation Charente

opposant : 1°/ à la société Mutuelle de Poitiers assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime

Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 22-15.122 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Samsic emploi Charente

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 16 mai 2023), par acte notarié du 26 juillet 2007, la caisse régionale de Crédit agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres (la banque) a consenti à la société La Rivière un

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 NOVEMBRE 2025 La Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou Charentes

refus opposé par le président du conseil régional de Nouvelle Aquitaine à sa demande de copie, de préférence par courriel, de la liste du patrimoine immobilier de la Région Aquitaine Limousin Poitou Charentes

La société CHESNEY TP conclut qu’il n’existe aucun trouble manifestement illicite ni dommage imminent justifiant l’arrêt des travaux.

sur la circonstance inopérante qu'étaient incluses dans les dispositions conventionnelles d'autres primes sans lien avec le temps de travail effectif, telles que la prime d'ancienneté et la prime de cherté

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité sis [Adresse 1] Absent Représenté par Me William DEVAINE de la SCP ACALEX AVOCATS CONSEILS ASSOCIES, avocat au barreau de CHARENTE