Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Chergui, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521

MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LA BANQUE REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR AINSI STATUE ALORS, SELON LE POURVOI, QUE D'UNE PART, EN DROIT BANCAIRE L'OUVERTURE D'UN COMPTE ET LA REMISE DE CHEQUIERS

CHERTIER [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Jean-Pierre BLATTER de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0441 DEFENDERESSE La société COMPAGNIE

faute de provision ; qu'il a assigné la banque en réparation du préjudice subi ; Attendu que, pour accueillir la demande du GAEC, la cour d'appel, après avoir énoncé que la remise d'un premier chéquier

la prévention ; qu'en se borant à déclarer la prévenue coupable d'escroqueries commises " courant février 1983 ", après avoir seulement relevé que la banque avait reçu 28 chèques provenant d'un des chéquiers

A, représenté par Me Cherigui, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2023 en tant qu'il fixe le Pakistan comme pays de destination vers lequel il pourra

majorité de dix voix au moins" ; à la question subsidiaire n° 1 : "Est-il constant qu'à Gaillon, dans le département de l'Eure, le 3 octobre 2001, un véhicule BMW immatriculé 8292 XG 27, quatre chéquiers

d'un montant de 3 250 euros, pour des besoins personnels, qui n'étaient toujours pas remboursés à la date du 11 décembre 2014, l'arrêt retient qu'il est curieux que l'utilisation, par Mme [Z], du chéquier

maintien de cette inscription plus d'un an après le départ de Mme X..., ni même le maintien de la procuration bancaire ne l'était, dès lors qu'elle n'avait pas plus établi de chèque que conservé de chéquier

[O] a commis une faute, en ayant été gravement négligent dans la conservation de son chéquier et dans le suivi de ses comptes. => au titre de la conservation des chéquiers : Mme [R] a reconnu devant

Bruno X... l'ensemble des comptes annuels de gestion ainsi que les pièces comptables des dépenses (compte et rapport de gestion, factures, relevés bancaires, moyens de paiement, chéquiers, talons de chéquiers

A B, représenté par Me Cherigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2022 prise par la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires des instituts de formation

veuve [G] née le 13 Février 1948 à Omar Dra El Mizan - Algérie [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Clotilde Hauwel, avocat au barreau de Lille MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Djamila Cherfi

le TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU * * * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société MANUFACTURE D'ESPADRILLES CHÉRAUTE

Noël X...est dans l'incapacité de prouver que ce courrier recommandé contenait le chéquier en question ; Que c'est donc à juste titre que le tribunal a constaté que M.

A B, représenté par Me Cherigui, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication de son dossier détenu par l'administration

Il y était encore découvert (formules de chèques bancaires du Crédit Mutuel de Bretagne au non de Carole X... ainsi qu'un chéquier du Crédit Lyonnais contenant 3 formules au nom de la SARL PRIMA).

ceux-ci ont été acceptés par le maître d'oeuvre pour le compte de la SCI, mais que bien plus ils ont déjà été payés par la SCI ainsi qu'elle en justifie elle-même par la production de ses talons de chéquiers