l'exposant développait une argumentation par laquelle il faisait valoir qu'il n'avait fait preuve d'aucune « malignité, ni de mauvaise foi manifeste » dans sa mission, qu'il n'avait « pas davantage cherché

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

PSYCHIATRIQUES : Madame [W] [D] née [U] née le 2 Décembre 1972 à [Localité 5] - GUINEE [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 6], Absente représentée par Me Dyhia CHEGRA

Ordonnance N° [T] C/ [E] copie exécutoire le 24 octobre 2023 à Me LOIZEAUX Me CHEMLA LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS

CHAMBERLIN Eliane, de nationalité française, marié, hôtelier, demeurant 16 route Nationale - 51530 MOUSSY jamais condamné, Prévenu, libre Appelant et intimé, Comparant en personne, assisté de Maître CHEMLA

CHAMBERLIN Eliane, de nationalité française, marié, hôtelier, demeurant 16 route Nationale - 51530 MOUSSY jamais condamné, Prévenu, libre Appelant et intimé, Comparant en personne, assisté de Maître CHEMLA

C D et Mme A D, représentés par Me Chemla, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 octobre 2023 par laquelle le proviseur du lycée des Lombards à Troyes a infligé à leur fils B une

[V] [H] Assisté de Maître Anissa CHERFI-YONIS, avocat commis d’office En présence de M.

[T] [B] Assisté de Maître CHERFI YONIS Anissa, avocat commis d’office M.

[S] [R] ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Maître CHERFI-YONIS convoqué à l'audience de la cour par demande de COPJ, (COPJ non revenue pour l'audience) ; PARTIE JOINTE M

Assignation avec signification de déclaration d'appel et de conclusions en date du 19 Février 2015 (à personne) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 12 Septembre 2017, tenue par Djamela CHERFI

[Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Laetitia BONNARD PLANCKE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience en chambre du conseil du 03 octobre 2019, tenue par Djamela CHERFI

E..., représenté par Me Cherfi Yonis, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement de son

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Cherfi Yonis, avocate de M.

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Fait à [Localité 1], le 02 Avril 2025, Le greffier, Reine TCHICAYA Le juge de la mise en état, David BRACQ-ARBUS Transmis à : Me Dyhia CHEGRA, Maître Nicolas LEPAROUX de l’AARPI GRAPHENE AVOCATS