] [L] par l’intermédiaire du directeur de l’établissement public de santé mentale de [Localité 4] le 10 Octobre 2024, Le greffier, Reçu copie de la présente ordonnance le 10 Octobre 2024, Maître CHEREUL

Localité 3] cedex / Mail : K"mailto:[Courriel 4]"[Courriel 4] ) Reçu copie de la présente ordonnance le 10 Octobre 2024, Madame [W] [V], Reçu copie de la présente ordonnance le 10 Octobre 2024, Maître CHEREUL

S.A.S. [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean Foirien, avocat au barreau de Paris, toque : U0008 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

Me Laurence Solovieff, avocat au barreau de Paris, toque : A0007 PARTIE INTERVENANTEE Association AGS CGEA [Localité 1] [Adresse 4] [Adresse 4] Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

avocat au barreau de Paris, toque : L0010 INTIMÉ Monsieur [L] [E] Représenté par Me Mickaël Haik, avocat au barreau de Paris, toque : D0341 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

barreau de Paris, toque : E1680 INTIMÉ Monsieur [G] [O] Représenté par Me Aïcha Ouahmane, avocat au barreau de Val-de-Marne, toque : 335 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

barreau de Lorient, toque : C0184 INTIMÉE Madame [F] [G] EPOUSE [Y] Représentée par Me Sandra Moreno-Frazak, avocat au barreau d'Essonne Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

et autorisé l'association communale de chasse agréé (ACCA) de Plestin-les-Grèves à prélever des chevreuils, avec un minimum de 14 têtes et un maximum de 18, dont 4 lors de tirs d'été.

/ IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la cour plaidant par Me Christine TOSIN, avocat au barreau de NICE Madame [G] [Z]

copropriétaires [Adresse 2] C/ SARL PETITES LOCATIONS SCP BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS

RG 19/09641 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEN3W SARL PETITES LOCATIONS C/ Société LE GOLFE SCP BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS

UN PLAN INDIVIDUEL DE CHASSE AU CHEVREUIL ET UN ARRETE DU 22 JUIN 1972 AUTORISANT LEDIT SIEUR A TIRER UN BROCARD SUR DEUX ANS DANS LA FORET DE CHEVRE, ENSEMBLE AU REJET DE LA DEMANDE DUDIT SIEUR ;

[R] [V] Représentant : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Marie MAZARS-KUSEL, avocat au barreau de NIMES M.

GROUPE [B] CONSTRUCTION - GMC, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.C.P

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la commune de Chevreuse.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11/10/2014, la société JARDINERIE DE CHEVREUSE a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution au service

TIME SUD Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Philippe VEBER, avocat au barreau de LYON S.A.

» ; 2°) d’enjoindre au président de la fédération départementale des chasseurs de la Vendée de prendre un arrêté fixant son plan de chasse « chevreuil » à cinq bracelets « chevreuils » pour la campagne

de reproduction du chevreuil était largement sous-estimée avant 2010.

[Adresse 3] Représentée par Me Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.