E..., victime d'un accident de la circulation, ne pourront être indemnisés qu'à concurrence de moitié ; "après avoir constaté que l'accident procède de l'importance des gravillons sur la chaussée et

Z... a été heurtée sur la partie droite de la chaussée dans le couloir de circulation de M.

que, dans leurs conclusions d'appel, les bailleresses faisaient valoir qu'au cours du bail expiré s'était produite une modification substantielle de la destination des locaux loués, tout le rez-de-chaussée

Travaux d'installation des matériels de chauffage et cuisson, travaux de ramonage et fumisterie" et toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles pouvant se rattacher à cet objet

Il expose que Monsieur Robert X... lui a cédé une activité de "plomberie-zinguerie-chauffage" et que la clause de non-rétablissement s'étend à l'activité de "chauffage".

Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses : / a) Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autre biomasse ; / b) Chaudières

Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses : / a) Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autre biomasse ; / b) Chaudières

Sur le ballon d’eau chaude de la chaudière (points 2 et 4 des demandeurs) Les époux [M] précisent que, lors de l’établissement du devis, la chaudière fonctionnait normalement et était alimentée en électricité

Z... a heurté une automobile arrêtée sur le bord droit de la chaussée et l'a projetée en avant ; que M.

face de la clause de style préimprimée "vérifications faites que le destinataire demeure bien à l'adresse indiquée" ni la mention d'une certification du domicile par une personne présente au rez-de-chaussée

X... et d'avoir mis hors de cause la société La Caille des Chaumes alors, selon le moyen : 1 / que, les dispositions d'ordre public de l'article L. 122-12 du Code du travail, destinées à assurer la

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 7 janvier 2000 la société La Caille des Vosges a cédé son fonds de commerce à la société La Caille des chaumes

Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir écarté l'exception de forclusion biennale qu'il avait invoquée pour des désordres affectant des chaudières murales à gaz pour le chauffage de l'eau chaude et de

Par mail du 9 novembre 2022, les locataires ont informé la société CROIX [J] d’un dysfonctionnement de la chaudière.

que la société Est-Camion a livré du fuel dans une cuve déjà pleine d'un immeuble de l'Office public d'habitations à loyer modéré de Besançon (l'OPHLM) ; que le liquide s'est alors répandu dans la chaufferie

Code civil" ; Mais attendu qu'ayant relevé que les désordres étaient dus à une mise en oeuvre défectueuse des joints de maçonnerie préfabriqués et des ouvertures extérieures ainsi qu'au système de chauffage

Code civil" ; Mais attendu qu'ayant relevé que les désordres étaient dus à une mise en oeuvre défectueuse des joints de maçonnerie préfabriqués et des ouvertures extérieures ainsi qu'au système de chauffage

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 17 mars 1992) que la SCI du ... à Villiers-sur-Marne (la SCI) a donné à bail à la société Genvrain un local à usage de boutique situé au rez-de-chaussée