Chassagne, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Chassagne, premier conseiller ; - et les conclusions de M.

Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.Mme B née C, ressortissante de la République du Cameroun, née le 29 mars 1984 à Yaoundé

Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE LA COLLINE DES CHATAIGNIERS ET DU BOCAGE, représentée par

En l'espèce, la SCI Les Chataigniers a été placée en liquidation judiciaire.

doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le maire de la commune d’Erquy a rejeté sa demande du 7 novembre 2022 tendant à l’élagage de châtaigniers

- 69360 TERNAY comparante en personne Monsieur [Q] [F], 51 rue Chassagne - 69360 TERNAY non comparant, ni représenté D’AUTRE PART.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2023, Mme A B soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la Régie de Chalain concernant un avis des sommes à payer émis le 6 janvier

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 mai 1988 et 2 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle X..., demeurant Chassagny Saint-Amandin

LA BOURRICHE, intervenant volontaire, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Fanny KHAU-CHASTAING de la SELAS AVICI, avocats au barreau de NANTES Monsieur [E] [U], demeurant [

identifiés au moyen d'un relevé de la plaque d'immatriculation de leur véhicule par Me Laurent, des parcelles B n° 424, 425 et 605, et en tout état de cause, du site du " Domaine de Rovorée - La Châtaignière

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur [E] [J] représentant le Ministère public.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Madame Soizic GUILLAUME, Procureure de la République.

23/10/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, Président, et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG

BRACIEUX, RCS [Localité 2] N° 403 119 241, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Barbara CHATAIGNER

par la cour d'appel de Riom (3ème chambre civile et commerciale), au profit : 18/ de la société Bolling Bros PTE LTD, dont le siège social est ..., ayant en cause d'appel élu domicile chez la SCP Chassaing

[L] [I] prétend, d’une part, que les dispositions de l’article L.732-63 du Code rural et de la pêche maritime, telles que modifiées par l’article 1er de la loi n°2020-839 du 3 juillet 2020 dite « Chassaigne

disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.