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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
18° chambre 2ème section
67f80d49cf40727a0043bba4
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me CHATAIN (R137) Me SITBON (C2588) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/02613 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFBB
Source officielleQuatrième Chambre
65b40ba9753f879640d67ce6
5 janvier 2024
5 janvier 2024
FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, avocats postulants au barreau de VERSAILLES Copie exécutoire à Maître Alain CLAVIER, Me Astrid BAZIN DE JESSEY, Me Christophe DEBRAY, Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN
Source officielleChambre 1 Référés
68e88b7c3ea43407b9fbb8ac
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DB2Q-W-B7J-F6BK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162e07d1120e9a89a34a60a
1 mars 2011
1 mars 2011
Le bâtonnier Mario STASI, avocat au barreau de PARIS, toque : R137 AARPI STASI CHATAIN & Associés, avocats au barreau de PARIS Monsieur [M] [V] [X] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par la SCP
Source officielleChambre des saisies
686837ac4965b5d9df324734
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CRÉDIT LOGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 9] non représentée TRESOR PUBLIC [Localité 14] EST dont le siège social est sis [Adresse 4] non représenté AARPI STASI CHATAIN ET ASSOCIÉS dont
Source officielleREFERES 2ème Section
67f5658bbbf04ef7857ba192
7 avril 2025
7 avril 2025
N° RG 24/02676 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2W6 MI : 24/00000905 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL ACT Me Thomas BLAU l’AARPI CASTERA – SASSOUST l’AARPI CHATAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90754
12 juin 2013
12 juin 2013
ET ASSOCIES (avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : E2035) INTIMEE Compagnie d'assurances COVEA RISKS 19-21, allée de l'Europe 92110 CLICHY représentée et assistée de la AARPI STASI CHATAIN
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2200777_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2022, la société d'études Coredia, représentée par Me Demarthe-Chazarain, formule ses protestations et réserves d'usage sur la mesure d'expertise sollicitée
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06011_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A représenté par Me Chantraine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2012044 du 15 octobre 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officiellechambre 1-5
69d10f32cdc6046d471850dd
28 janvier 2025
28 janvier 2025
social est 54/60 rue Louis Ampère - Zone Industrielle des Chanoux - 93330 Neuilly-sur-Marne - RCS B 333 998 623 Partie défenderesse : assistée de l'AARPI CHATIN & Associés, agissant par Maître Antoine CHATAIN
Source officiellesoc
6137225ecd580146773fc627
15 décembre 1994
15 décembre 1994
Patrick Y..., demeurant "Les Chatains" à Auris-en-Oisans (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de : 1 ) la Caisse primaire
Source officielle14e chambre
63d37b38d1bc2605de4b4d27
26 janvier 2023
26 janvier 2023
M. et Mme [H] indiquent en réponse qu'en vertu de l'article 7-1 du règlement 1215/2012, la juridiction chartraine est territorialement compétente pour connaître du litige, s'agissant d'un contrat conclu
Source officielleCour d'Appel
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6 février 2003
6 février 2003
L. en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me CHANTRAINE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉS SARL LES C. en la personne de
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f552
2 mai 2012
2 mai 2012
Les pièces produites par la société INTER PROMOTION établissent qu'elle intervenait dans un secteur d'activité extrêmement concurrentiel sur le territoire chartrain alors que le marché du neuf y subissait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601816_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il travaillait en qualité de commis de restauration depuis 2021 et travaille depuis février 2026 dans une entreprise d’échafaudages de la région chartraine dont le dirigeant atteste de ce que le requérant
Source officielle3ème chambre
DTA_2304000_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Elle réside désormais au foyer d'accueil chartrain.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00676
27 janvier 2016
27 janvier 2016
soit diffamatoires, spécialement à l'égard du commandant [T] ; que cette enquête ne pouvait identifier avec certitude l'auteur du courrier, même s'il avait une proximité évidente avec le commissariat chartrain
Source officielleCour d'Appel
6253c9c1bd3db21cbdd89298
13 février 2007
13 février 2007
actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 34 place des Corolles 92400 COURBEVOIE CEDEX représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de Me Angélique CHARTRAIN
Source officielle5ème chambre
DTA_2400043_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
En plus de cette insertion professionnelle, il dispose également d’une domiciliation chartraine connue, d’un passeport en cours de validité et n’est pas défavorablement connue des services de police.
Source officielleChambre 3 - JEX mobilier
6785836faaacbea0fe686cf6
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DE L’EXECUTION LE 13 janvier 2025, LE TRIBUNAL, composé lors des débats et du prononcé de : Monsieur CHEVRIER Vincent, Juge de l’Exécution assisté de Madame OVISTE Charlaine
Source officiellePage 17 sur 35