les sous-directeurs de laboratoire du Conservatoire national des arts et métiers ; Les directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales ; les directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes

Article Annexe II

—

fonctionnement d'une unité animale en relation avec les procédures d'hygiène E2 3 Oral 1 Oral 30 minutes C 7 : Organiser son travail en sécurité dans le respect de la réglementation C 8 : Réaliser les soins aux animaux dans le respect de la charte

Article R4642-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 18

Code du travail

En outre, le conseil d'administration adopte la charte qui fixe les relations entre l'agence, ses directions régionales et les instances paritaires régionales mentionnées à l'article R. 4642-2. Il autorise le directeur général à ester en justice.

Article L312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 53

Code monétaire et financier

Cette charte précise les délais et les modalités de transmission, par les établissements de crédit à la Banque de France, des informations requises pour l'ouverture d'un compte.

Article L162-17-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 58

Code de la sécurité sociale

Les entreprises signataires doivent s'engager à respecter la charte mentionnée à l'article L. 162-17-8 et, selon une procédure établie par la Haute autorité de santé, à faire évaluer et certifier par des organismes accrédités la qualité et la conformité

LEGIARTI000045309146

—

professionnelle entre les femmes et les hommes pour l'ensemble de ses personnels et pour les étudiants ; Ces objectifs sont réalisés dans le respect des principes et valeurs suivants : -appliquer et faire respecter les valeurs et les principes de la charte

Article 2

—

susvisé, les personnels titulaires appartenant aux corps énumérés ci-après : Les maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales ; les maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes

Article 5 bis

—

. ; ― la justification de l'adhésion du pétitionnaire à une charte des bonnes pratiques approuvée par le représentant de l'Etat et du respect de celle-ci.

Article Annexe 4-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 07 > 94

Code de l'action sociale et des familles

L'adresse du siège : Code postal : Commune : Pays : Le numéro de téléphone du siège : Le numéro de fax du siège : L'adresse de courrier électronique du siège : Certifie avoir expliqué et remis ce jour le ou les document (s) suivant (s) : La charte

Article L162-17-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 37

Code de la sécurité sociale

Une charte de qualité des pratiques professionnelles des personnes chargées de la promotion des spécialités pharmaceutiques par prospection ou démarchage est conclue entre le Comité économique des produits de santé et un ou plusieurs syndicats représentatifs

Article L531-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 40

Code de l'environnement

cela nuise à l'intégrité de l'environnement et à la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité, est garantie dans le respect des principes de précaution, de prévention, d'information, de participation et de responsabilité inscrits dans la Charte

Article R632-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 28

Code de la sécurité intérieure

recrutement et de rémunération du personnel ; 8° Les contrats, marchés, baux et actes d'acquisition et de vente d'immeubles ; 9° L'acceptation des dons et legs ; 10° Les actions en justice et les transactions ; 11° Le rapport annuel d'activité ; 12° La charte

Article Annexe A : NORMES D'INSTALLATION

—

NORMES D'INSTALLATION ET DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS ADHÉRANT À LA CHARTE SANITAIRE Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice d'autres textes législatifs ou réglementaires, en particulier ceux relatifs aux installations classées

Article D717-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 28

Code de l'éducation

1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers ; 4° Institut national des langues et civilisations orientales : décret n° 90-414 du 14 mai 1990 relatif à l'Institut national des langues et civilisations orientales ; 5° Ecole nationale des chartes

LEGIARTI000030391561

—

et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales Maître de conférences de l'EHESS hors classe Pour 2015 20 % Corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études,de l'Ecole nationale des chartes

LEGIARTI000043775162

—

Le bureau analyse la recevabilité des saisines dans le respect des prescriptions de la charte de l'expertise sanitaire susmentionnée et prépare les travaux de l'instance.

Article 4

—

Ils présentent une ergonomie conforme à la charte ergonomique des sites internet publics en vigueur et satisfont aux dispositions : ― de l'ordonnance du 8 décembre 2005 susvisée, pour autant que ces dispositions ne soient pas remplacées par des normes

Article 40

—

stratégie d'établissement attractive et une mutualisation des tâches qui leur sont communes ; 3° De mettre en œuvre la stratégie doctorale de l'université en matière d'excellence de la recherche et de procédures qualité, dans l'optique notamment des chartes

LEGIARTI000029668977

—

La place de l'usager dans le système de santé : les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des patients (Loi LEONETTI, la charte du patient, la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge, le

Article L331-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 08

Code de l'environnement

. – Lorsque la modification a pour objet l'extension d'un périmètre terrestre pour lequel la commune est candidate, du cœur ou du territoire des communes ayant vocation à adhérer à la charte du parc national, un décret en Conseil d'Etat peut modifier

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