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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-1
69d2c5c1cdc6046d473c4a7c
8 avril 2025
8 avril 2025
de rectification d'une erreur matérielle contenue dans un jugement prononcé le 6 novembre 2024 par la 1 er chambre : ENTRE : SAS L'ECUYER NORMAND, dont le siège social est 23 Route de Paris 61300 Chandai
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1028DEC003916498
28 octobre 1999
28 octobre 1999
Entre-temps, le 16 décembre 1996, la société requérante, changea de dénomination en F. S.p.A.
Source officielleCabinet D
62833c355a52a8057d991884
12 mai 2022
12 mai 2022
Polynésie française (Opt), dont le siège social est [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légale en exercice, domicilié au siège ; 2 - La Sas Onati ; Ayant pour avocat la Selarl Chandin-Wong
Source officielleRéférés Civils
672cae62667d5ab2e9576b9b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
régler les sommes dues invoquant une situation très difficile et rappelant qu'elle est créancière d'une somme de 58'448,59'euros de la société Immo Mousquetaires, filiale de la société Foncières Chanbrières
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 14 Octobre 2004c/Monsieur MOUNES X
6253c92fbd3db21cbdd877e8
15 février 2005
15 février 2005
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : MOUNES X... ,né le 29 Mars 1971 à VILLENEUVE LA GARENNE, HAUTS-DE-SEINE (092) Fils de MOUNES Salah et de CHAMARA Yamina Cuisinier En concubinage De nationalité française
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd3
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Louis X... ... 43770 CHADRAC Représenté par Me Barbara GUTTON- PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP BELLUT- PAYS (avocats au barreau du PUY EN VELAY) INTIMES M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c4
16 avril 2010
16 avril 2010
grande instance de Fort de France, en date du 09 Février 2009, enregistrée sous le no 08/ 3405 ; APPELANT : Monsieur Charles Jean X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Annie CHANDEY
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d2
26 février 2010
26 février 2010
Georges Emmanuel GERMANY de la SELARL GERMANY CONSEIL & DEFENSE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIME : Monsieur Georges Y... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Annie CHANDEY
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8feda
11 mai 2012
11 mai 2012
APPELANT : Monsieur Jean-Luc Vincent X... ... 97232 LE LAMENTIN représenté par Me Annie CHANDEY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : Madame Josiane Justine Y... épouse X... ...
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04151_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
CHANALa rapporteure, P. HAMONLe président, C. JARDIN La greffière, C.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00800_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., ressortissant bangladais, né le 25 avril 2003 à Chandpur (Bangladesh), et entré en France le 28 avril 2024 selon ses déclarations, a déposé le 14 mai 2024 une demande de protection internationale
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12056
22 mai 2018
22 mai 2018
Cependant, trois semaines plus tard, la mère changea d’avis et saisit un tribunal de district pour demander le retour immédiat de l’enfant.
Source officielle1ère Chambre
63be63ff13ef607c90ab67cf
10 janvier 2023
10 janvier 2023
le 14 Décembre 1976 à [Localité 8] (44) [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Chahira
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:475817.20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
atteintes à la sécurité publique en contrôlant la mise à disposition à toute personne physique ou morale des artifices de divertissement des catégories F2 et F3 qu'il énumère, dont les fusées, les chandelles
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506735_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
justifie pas l’existence d’une vie privée et familiale au sens des stipulations de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (13 mai 2003, Chandra
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501371_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
justifie pas l'existence d'une vie privée et familiale au sens des stipulations de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (13 mai 2003, Chandra
Source officielleServ. contentieux social
68debde16af9fd1f80948018
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 DEFENDEUR Madame [U] [F] née le 25 Octobre 1984 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Chanda
Source officielle1ère chambre
DTA_2202973_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B C, ressortissant tchadien né le 3 juillet 2022 à Chadra, a présenté une demande d'asile auprès des services de la préfecture de Côte-d'Or le 17 mars 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f44
15 juillet 2021
15 juillet 2021
situés dans un atelier de la société ne disposent pas de chaînettes et que le salarié n'avait pas suivi ce jour la procédure alors qu'il aurait dû utiliser non pas le vérin à fosse mais les deux chandelles
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526668_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., ressortissant bangladais, né le 1er septembre 1977 à Chandpur-Hazigong (Bangladesh), est entré en France en 2018 selon ses déclarations.
Source officiellePage 17 sur 54