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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90ba9
12 août 2013
12 août 2013
ASSOCIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f7d
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Christian MESIERE, Conseiller, Mme Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c63c
8 mars 2007
8 mars 2007
charcuterie à compter de juillet 1999.
Source officielleChambre 2-4
69ce0c7ccdc6046d47d3d71e
1 avril 2026
1 avril 2026
[X] [Z] [N] [K] Représentant : Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE [1] Représentant : Me Mathilde JOUANNEAU de l'AARPI JOUANNEAU CHAFFAUT Associés, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcea
6 août 2012
6 août 2012
L'affaire a été débattue le 02 Juillet 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Christian MESIERE, Conseiller, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd03
23 août 2012
23 août 2012
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Juillet 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 19 Mars 2007c/Madame X
6253c9d5bd3db21cbdd89543
25 septembre 2007
25 septembre 2007
DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, à l'audience du 28 août 2007, Président : Monsieur STOLTZ Jean-Michel, Conseiller, Assesseurs : Monsieur POTEE Roland, Conseiller, Madame AMAUDRIC DU CHAFFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89544
12 juin 2007
12 juin 2007
MESIERE Christian, Conseiller -Mme AMAUDRIC DU CHAFFAUT Anne, Conseiller GREFFIER : M. DELAPORTE Frédéric MINISTÈRE PUBLIC : représenté par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9038a
15 janvier 2013
15 janvier 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Janvier 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908ac
16 mai 2013
16 mai 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mars 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Christian MESIERE, Conseiller, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dc6
31 octobre 2013
31 octobre 2013
L'affaire a été débattue le 17 octobre 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f72
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, Mme Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, M.
Source officielleContentieux commercial
67f04f8602fc178212f87b78
4 avril 2025
4 avril 2025
7] diverses pièces de viande et produits de charcuterie.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c7db3ecdc6046d474a5a75
13 octobre 2025
13 octobre 2025
CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/10/2025 Demandeur(S) (SC) : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE BETAIL ET VIANDE DU MOUTON , [Adresse 1], [Localité 1] Représentant(S) : Me Cédric CHAFFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90667
25 mars 2013
25 mars 2013
représenté par la SELARL AGUILA-MORESCO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90936
29 juillet 2013
29 juillet 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Juillet 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT
Source officielle4ème chambre commerciale
678f383106f4e91c5f36c490
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Devant la cour d'appel, la SARL Boucherie Charcuterie [Localité 15] ne formule pas davantage de demande à son encontre.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9380
1 avril 2014
1 avril 2014
Judgment 1.4.2014 [Section IV] Article 46 Article 46-2 Execution of judgment Measures of a general character Respondent State required to introduce effective remedy in respect of excessive length of civil
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0716JUD004309809
16 juillet 2013
16 juillet 2013
He remained available and could be questioned at the inquest the following day so that any disruption of the inquest would be justified, the issue being so “fundamental” to the character of the inquest
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7650
16 juillet 2013
16 juillet 2013
investigation Excessive delay in investigation into deaths at the hands of security forces in Northern Ireland: violation Article 46 Article 46-2 Execution of judgment Measures of a general character
Source officiellePage 17 sur 680
EMMANUELLE DU CHAFFAUT
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GIRAULT-CHAFFAUT, Anthony Michel George
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