Joly conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 04-13.793 et B 04-13.794 qui sont connexes ; Attendu que Léon X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société établissements Dusart-Braconnier, société anonyme, dont le siège est

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[I] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Chambéry, en date du 11 août 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de confiance,

Par ordonnance n° 2400995 du 31 octobre 2025, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande.

Tacchella, Gondre, Hébrard, Hecquard conseillers de la chambre ; MM. X..., de Mordant de Massiac, Mmes Y..., Verdun conseillers référendaires, M.

Il appartient à la chambre de l'instruction, saisie de l'appel d'une ordonnance du juge d'instruction clôturant une procédure d'information, d'apprécier souverainement si les charges résultant de la procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Joly conseiller doyen, faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Palisse conseiller rapporteur, Mme Anzani conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

d'accusation a reconnu expressément dans ses motifs que le mémoire déposé au nom de Gérard X... devant la chambre d'accusation cernait exactement les ressources et les charges du mis en examen et que

l'accusation de complicité d'assassinat ; Qu'en effet, les chambres d'accusation apprécient souverainement si les faits retenus à la charge de la personne mise en examen sont constitutifs d'une infraction

Barrat, demeurant Ulmenstrasse 11, D 47877 Willich (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder d conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ; En