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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

69ce069dcdc6046d47d369ed

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C870852025007642 du 05/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91606

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

.-23000 SAINT-CHRISTOPHE représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Bernadette X... épouse Y... de nationalité Française née le 30 Juin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c7d

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES SAS NEWSPORT représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège sis : 49

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90abd

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

RG N : 12/01243 AFFAIRE : SAS CARTEL INDUSTRIE - SILOFARMER C/ Société FALLIMENTO UNIFAST SPA MJ-iB demande d'exequatur Grosse délivrée à SCP MAURY CHABAUD CHAGNAUD, avocats COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90ea4

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

RG N : 13/00065 AFFAIRE : SARL GUERET PRESSE MONTLUCON C/ SARL ALLO TAXI CORBON "ATC" MJ/MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée à SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats Le NEUF JANVIER DEUX MILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90106

Appel

14 janvier 2013

14 janvier 2013

MJ/ MCM DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT Grosse délivrée à SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD et Me CLARISSOU, Avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =---

Source officielle
CC

soc

61372362cd58014677409131

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

statué ainsi, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, cette société, après avoir rappelé que ses activités en Haute-Loire se déroulaient sur trois sites différents, Riotord, Beauzac et Chambaud

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CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91166

Appel

20 février 2014

20 février 2014

ayant son siège social au ...-23300 SAINT AGNAN DE VERSILLAT représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES TRESOR PUBLIC DE GUERET dont le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00348

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 JUIN 2020 La société civile agricole (SCA) du Château

Source officielle
CC

cr

613725fbcd580146774220c4

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

subvention du Conseil général, abus de pouvoirs, etc., étaient manifestement (et restent sans doute pour une grande part) persuadés que de graves irrégularités avaient été commises par les propriétaires du château

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e78c

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

que nous chassions" ces paroles émanant nécessairement du fils puisque Paul A..., pour sa part, n'a jamais varié dans ses aveux ; que Guy C... a invoqué des attestations concordantes des habitants de Château-Double

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300099

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

[M] a confié à la société de droit portugais The Golden Phoenix, exerçant l'activité d'agent immobilier, un mandat non exclusif de vendre un château lui appartenant au prix de 60 millions d'euros, exigeant

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CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90af5

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

Dont le siège social est 20 rue Henri Lagrange - 87130 LINARDS représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu

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?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-129

transparence vie publique

13 mars 2024

13 mars 2024

1 Avis n° 2024-129 du 13 mars 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Maëlle Charreau LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -

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CA

Cour d'Appel

ONNANCE DE REFERE 24 Novembre 2015 Monsieur Frédéric Xc/SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

6253cd3abd3db21cbdd92aeb

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN dont le siège social est 63, rue Montlosier 63000 CLERMONT FERRAND, représentée par le Président de son Directoire en exercice, Intimée, Représentée par Me Philippe CHABAUD

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CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93260

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN GS/ PS Cautionnement-Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f436

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

de nationalité Française née le 18 Août 1976 à TULLE (19000) Femme de ménage, demeurant...-19400 ARGENTAT représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd9070d

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

C/ SARL CORREZE CONSTRUCTIONS, SA SAGENA GS-iB réparation de préjudice Grosse délivrée à scp MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

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TCOM

Chambre 14

69bf046acdc6046d477a97c1

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

La SARL CHÂTEAU LOUISE & LOUIS a donné son bon pour accord et a signé ce devis.

Source officielle
CC

civ2

613723eccd5801467740ff3c

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

des Tours, Château Le Couvent et Château Haut Brignon et de M.

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