sur les murs et les portes du garage de leur habitation sise à Chenières (54) entre 1 heure 30 et 7 heures du matin ; que la présence d'une matière de la même couleur rouge a été relevée sur un carton

l'utilisation des palettes formant un élément stable, pour accéder à la salle d'exposition à environ 50 centimètres du sol de l'entrepôt, faisait courir aux ouvriers empruntant ce passage avec des cartons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Disa Cattinair, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

procédure ; que dès lors en décidant que les déclarations sur l'honneur du président ne pouvaient ôter à l'irrégularité son caractère d'irrégularité de fond pour refuser d'examiner la faute grave et de se cantonner

formation professionnelle commune ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel n° 3, Mme [L], responsable administrative et financière, faisait valoir que « si l'application des critères devaient être cantonnée

mobilité susvisée mentionne effectivement les filiales du groupe lesquelles ne sont pas énumérées dans le contrat'' ; qu'en estimant cependant que la clause n'encourt pas la nullité mais doit ''être cantonnée

MARBREBRIE CATON-PEQUIGNOT Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24060150 ---------------------------------

déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2012- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 11/ 10452 APPELANT Monsieur Pierre, Stanislas X... ... 02480 JUSSY Représenté par Me Claudine SALLARD CATTONI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Q] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Marie-Christine X... disposait de véhicules de fonction, ce qui se justifiait compte tenu de l'éclatement des Services de Douanes en petit et Grande Terre ; qu'elle a mis à l'écart à juste titre un carton

.; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 mars 2013), que la société Caton a assigné M. et Mme X...en revendication de la propriété d'un cabanon et en libération de toutes installations

partiellement cédé ses actifs à la société Blue Paper qui s'est engagée à proposer 130 postes sur les 140 créés, dans le cadre du développement d'une nouvelle activité de production d'emballages de carton

elle était matérialisée par un point rouge qu'il ne pouvait voir le jour des faits, puisqu'il résulte de ses propres déclarations qu'il a pénétré chez Schmitz, l'arme chargée, une balle engagée dans le canon

, C'EST-A-DIRE A DES LIEUX DE TRAVAUX SUR LESQUELS IL EST NECESSAIRE DE RECOURIR A DES ENGINS MECANIQUES", MAIS QUE CETTE DEFINITION NE POURRAIT CONCERNER LES PETITS TRAVAUX EFFECTUES PAR UN SEUL CANTONNIER

, 3°/ à la société Etablissements Descours et Cabaud Provence-Alpes-Côte d'Azur, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société Quincaillerie Cassini

A... à l'élection à l'assemblée générale de la caisse de Mutualité sociale agricole du Morbihan des délégués cantonaux du deuxième collège dans le canton de Pont-Scorff au motif que l'intéressé n'est pas

HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur [E] [Z] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à

protection des majeurs de l’AT 92), munie d’un pouvoir DEFENDEUR Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Laurie MARTIN avocat au barreau de PARIS substituant Maître Frédéric CATTONI