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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dbfb
25 février 2010
25 février 2010
Sand 94400 VITRY-SUR-SEINE représentée par Me Catherine BOUTON, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉ : Joël X... ... 38790 DIEMOZ représenté par Me Valérie MALLARD, avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5f7
8 août 2011
8 août 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président - Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller - Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bd0
15 octobre 2013
15 octobre 2013
15 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02999_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
La rapporteure, Pauline CLe président, Frédéric Faïck La greffière, Catherine Jussy La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne, et à tous
Source officiellecr
61372628cd58014677423607
11 décembre 2002
11 décembre 2002
. ; "aux motifs que la société Clinique Les Roches Claires a déposé le 26 mai 1999, une déclaration d'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 1998 mentionnant respectivement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431066528558704f52e69f6
7 avril 2023
7 avril 2023
de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Février 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice
Source officielle1ere Chambre
668e255efcf93851fdd64707
9 juillet 2024
9 juillet 2024
DBVM-V-B7G-LLS3 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Ségolène CLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e13
16 février 2021
16 février 2021
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Mme Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ff39c4303a1b38839f7d01
15 avril 2025
15 avril 2025
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02059 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE2E
Source officielleChambre civile
645c878a9925b3d0f8f8f357
2 mai 2023
2 mai 2023
avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur [S] [M] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Charlène LE FLOC'H, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Catherine
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3273
8 juin 2006
8 juin 2006
In addition to special catering arrangements the administration of the prison had supplied HIV-infected persons with separate tableware and medical equipment and they had not taken baths on the same day
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccb8
13 novembre 2008
13 novembre 2008
J'ai averti ma responsable, Véronique B..., des soupçons que j'avais envers Mme X... ; Catherine E... était présente à ce moment-là. Catherine E... et moi-même avons vu revenir Mme X....
Source officielle5ème chambre sociale PH
68105eccf4420d4e95ca2af6
28 avril 2025
28 avril 2025
[F] vous a informé qu'il se chargeait de la mise à quai de ladite remorque et il s'est dirigé vers la boîte où sont rangées les clés des tracteurs.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
671b35982edfb0b58c05eea7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Janvier 2024 -Président du TJ de PARIS - RG n° 23/55204 APPELANTE Mme [S] [R] [G] [B] veuve [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-catherine
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
600057ababba2e6baac450f3
13 janvier 2021
13 janvier 2021
Depuis 1992, la société DG Industries fabriquait pour la société Hozelock Exel des claies de portage dont le moule était fourni par le client.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bb9
5 mai 2017
5 mai 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Catherine AYMARD, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code
Source officiellecr
édure suivie pour viols et vols avec port d'armec/Jean-Claude X
6137253dcd5801467741c218
21 août 1991
21 août 1991
qu'un vol avec port d'arme au préjudice de la même, 2) le 20 août 1980, commis le crime de viol sur la personne de Danièle C..., 3) le 9 septembre 1980, commis le crime de viol sur la personne de Catherine
Source officielle11ème civ. S2
686453950bb2f8a66ca686fb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUGEMENT Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine KRUMMER, Vice-Présidente des Contentieux de la Protection et par Aurélie MALGOUVERNE, Greffier
Source officielle11e Chambre B
615e0defc25a97f0381f5088
27 mai 2014
27 mai 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Catherine COLENO, Présidente de Chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91daf
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Clarisse PORTMANN, conseiller
Source officiellePage 17 sur 54