Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 19 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 10/00900 APPELANTE Madame [I] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Catherine

I... énumère dans ses conclusions des événements susceptibles d'en attester de manière objective sur une période allant de 1971 jusqu'au suicide de Jacqueline A... survenu le 15 octobre 1986 ; qu'il évoque

. & CATHERINE A... agissant poursuites et diligences de son gérant ... 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS représentée et assistée de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de

la SCP MONTOYA & DORNE, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Charlotte JEANTET, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine

enregistrée sous le no 10/00676 ARRÊT DU 25 Juin 2013 APPELANTE : SAS MAGASINS GALERIES LAFAYETTE 27 rue de la Chaussée d'Antin 75009 PARIS représentée par Maître LECOMPTE, substituant Maître Catherine

Par conclusions écrites, développées à l'audience, Madame Catherine C... forme les demandes suivantes : < < Fixer la créance de Madame Catherine C...

Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Catherine A, demeurant au ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'avis du

082 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : OC3 NETWORK (SAS) [Adresse 2] Acte 1 -34470 [Localité 1] N° SIREN : 493 021 885 Représentant(s) : ME YVAN MONELLI Président : Mme Catherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 2 novembre 1999 et 2 mars 2000, présentés pour Mme Catherine X..., demeurant ... ; Mme

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 2 novembre 1999 et 2 mars 2000, présentés pour Mme Catherine X..., demeurant ... ; Mme

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 2 novembre 1999 et 2 mars 2000, présentés pour Mme Catherine X..., demeurant ... ; Mme

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, président Madame Isabelle LACABARATS, conseiller Mme Dominique REYGNER, conseiller

Formation paritaire de PARIS APPELANTE SAS SFR DISTRIBUTION, prise en la personne de son représentant légal N°SIRET : 410 358 865 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie-catherine

précédent a également attesté avoir validé son compteur d'heures supplémentaires en 2018 ; - elle n'a pas davantage accusé la directrice de harcèlement moral ni déposé de plainte mais simplement alerté

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Monsieur Gilles GUIGUESSON, Président de chambre et par Madame Catherine

COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le trente octobre deux mille vingt cinq A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, COMPOSÉE DE : Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, présidente Madame Françoise FILLIOUX, conseillère Madame Carole