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1 872 résultats pour « Catelan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

procédure collective

69b21cddcdc6046d475a7953

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN GREFFIER : Maître Eric COMBARNOUS DEBATS A L'AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 25/06/2025 Le 20 juin 2025, la société LE CAPELAN

Source officielle

Page 17 sur 94

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300627

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

Se plaignant de la réapparition de désordres au niveau des murs, du sol et du carrelage des façades, M.

Source officielle
CC

cr

613725e7cd580146774216d1

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Y..., les travaux mentionnés sur ces factures concernaient le gros oeuvre (démolitions, coulage des dalles, pose de carrelages, de pavage, de canalisations) et ils ont nécessairement été réalisés, puisque

Source officielle
CC

comm

613721c2cd580146773f6f8a

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

alors, selon le pourvoi, que, de première part, il résultait des constatations de fait opérées par les juges du fond que l'expert judiciaire il avait imputé le dématage à une rupture de la pièce de capelage

Source officielle
CC

civ3

6137240acd5801467741177a

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

assurée par la Mutuelle des architectes français (MAF), le contrôle technique étant confié à la société Contrôle et prévention, aux droits de laquelle se trouve la société Bureau Veritas, et le lot carrelage

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02759_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Une note en délibéré a été présentée pour la société Les Poissonneries de la Côte Catalane le 20 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02760_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Une note en délibéré a été présentée pour la société Les Poissonneries de la Côte Catalane le 20 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02761_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Une note en délibéré a été présentée pour la société Les Poissonneries de la Côte Catalane le 20 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02762_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Une note en délibéré a été présentée pour la société Les Poissonneries de la Côte Catalane le 20 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02763_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Une note en délibéré a été présentée pour la société Les Poissonneries de la Côte Catalane le 20 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008060249

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 14 mai 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, saisie d'une requête présentée par la fédération pour les espaces naturels et l'environnement catalan

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008124688

Admin. suprême

23 avril 2003

23 avril 2003

° 13055-00-A-0473 délivré à la société en nom collectif George V le 29 décembre 2000 par le maire de la ville de Marseille pour la construction d'un parking dans la zone d'aménagement concerté des Catalans

Source officielle
CA

Attributions PP

696a3531cdc6046d47859002

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assistée de Christophe GUICHON, greffier, dans l'affaire entre : D'UNE PART : COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES CATALANES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302282_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

La commune de Castellane a produit un mémoire enregistré le 17 mars 2023 à 14 h 53 qui n'a pas été communiqué ; Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

comm

61372256cd580146773fc209

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

(Var), en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre, section B), au profit de la société La Castellane, 6 RN 558 à Grimaud (Var), défenderesse à la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201732

Cassation

7 octobre 2010

7 octobre 2010

l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que dans une instance les opposant à diverses parties intervenantes une cour d'appel a condamné les SCI Catalane

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CA

2e chambre sociale

6788a233b815c30a4df70bfc

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

, l'autre à l'encontre de l'association [Localité 9] XIII Catalan.

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CC

civ2

607941129ba5988459c402a7

Cassation

16 novembre 1972

16 novembre 1972

, CONDUIT PAR X..., ET LE CAMION DE Y..., PILOTE PAR SON PREPOSE Z..., QUI ARRIVAIT EN SENS INVERSE ; QUE LES VEHICULES FURENT ENDOMMAGES ; QUE LA SOCIETE TRANSPORTS CATELLA ET Y...

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CC

civ3

6137233fcd58014677407523

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

immobilière (SCI) L'Hôtel, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1997 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit de la société Rhodannienne de carrelages

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21996_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

En ce qui concerne la compatibilité du schéma de cohérence territoriale avec les objectifs de la charte du parc naturel régional des Pyrénées catalanes : 41.

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