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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4e9
6 mars 2008
6 mars 2008
Condamne, en conséquence, in solidum l'Entreprise MIRAGLIA, l'Entreprise CASTELLI, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02685_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Il Castello est rejetée.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
60330d50153fe97f6e587b84
10 octobre 2017
10 octobre 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aad2
27 février 2008
27 février 2008
Elle fait valoir que la portée de cette clause doit être appréciée au regard de la fonction du centre routier de CASTETS d'une part et de la configuration des lieux d'autre part.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300001_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
en défense produits par la collectivité de Saint-Barthélemy ; 2°) à titre principal, d'annuler le marché public conclu le 20 décembre 2022 par la collectivité de Saint-Barthélemy avec la société Castel
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00248
24 janvier 2018
24 janvier 2018
vingt ans de réclusion criminelle avec période de sûreté fixée aux deux-tiers de la peine et dix ans de suivi socio-judiciaire ; Attendu que par suite d'une erreur matérielle l'arrêt a indiqué à la page
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01252
22 mai 2019
22 mai 2019
des Bouches-du-Rhône du 13 avril 2018 ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Attendu que par suite d'une erreur matérielle l'arrêt indique à la page
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102194_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Il s'ensuit que la demande de condamnation de la société Castelli Groupe ne peut être accueillie. 5.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100643
30 mai 2012
30 mai 2012
Y..., notaire à Castets des Landes, cédé son droit au bail à la société Camping international Erromardie qui a sollicité le renouvellement du bail en sa faveur ; qu'un bail commercial, rédigé gracieusement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00148
11 janvier 2017
11 janvier 2017
la Cour de cassation le 14 septembre 2016, et non le 29 août 2016 ; Par ces motifs : ORDONNE la rectification de l'arrêt rendu le 30 novembre 2016 sous le numéro 5549, en ce qu'il sera indiqué en page
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02378
17 décembre 2014
17 décembre 2014
de statuer éventuellement sur l'étendue de la mission confiée à l'expert et son coût ; que la cour d'appel, pour confirmer l'ordonnance jugeant que le coût et l'étendue de la mission de la société Casteis
Source officielle5e chambre civile
62c52986a2c42363790799d7
5 juillet 2022
5 juillet 2022
au paiement à la société Picard Surgelés de la somme de 4 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société Foncière Castelli aux dépens dont, pour les dépens
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00701_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Le délai de paiement de 50 jours applicable au syndicat inter-hospitalier de Mangot-Vulcin ayant commencé à courir à cette date, le groupement CDC-JLTP a droit au paiement des intérêts sur le solde du
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502980_20250719
19 juillet 2025
19 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025 à 21h02, la société à responsabilité limitée (SARL) Le Castel Del Pelousse II, représentée par Me Duchateau, demande au juge
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920dc
26 février 2015
26 février 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 (no, 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10298
13 mars 2019
13 mars 2019
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Red Castle France.
Source officielleCour d'Appel
6253c92cbd3db21cbdd877b7
8 septembre 2005
8 septembre 2005
, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me Michel DOUCELIN du barreau de POITIERS Madame Geneviève Y... épouse X... ... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me Michel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02243
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Y..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Cartel productions, à payer à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04693_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par la présente requête, la société Le Castelas interjette appel du jugement du 12 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2407053_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Elle soutient que : - les services de la caisse des allocations familiales de Paris lui ont toujours assuré que les suspensions de paiement dont était affecté le paiement de l’allocation résultait d
Source officiellePage 17 sur 208