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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019649340
8 octobre 2008
8 octobre 2008
code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Grenier, chargée des fonctions des Maître des requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487679.20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Jean-Philippe Caston
Source officielleJ.L.D.
68e4076c681ed727f2a42306
6 octobre 2025
6 octobre 2025
barreau de LYON [R] [Z] né le 25 Juillet 2001 à [Localité 2] ( MAROC) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Murielle LEGRAND-CASTELLON
Source officielle2ème CH - Section 1
65a8d600e12c85000874b040
17 janvier 2024
17 janvier 2024
BUROTEAM 64 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Clément CASTILLON de la SELARL CASTILLON AVOCAT, avocat au barreau de Bayonne * * * Par jugement contradictoire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204324_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
vue de la réalisation de travaux de rénovation d'antennes de téléphonie mobile existantes et de rénovation d'une fausse cheminée existante leur servant de camouflage, sur un bâtiment, sis 7 rue du Castillon
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
634f95e8b5afe5adfff28d13
18 octobre 2022
18 octobre 2022
III' ayant pour société de gestion la Sté EQUITIS GESTION SAS sise [Adresse 1] inscrite au RCS n°431252121 réprésenté par son recouvreur MCS ASSOCIES SASU RCS 334537206 , représentant : Me Isabelle CASTELLO
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816780a9accd9695a4353
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Représentant : Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS APPELANTE Madame [Z] [X] épouse [D] [O] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296322
23 décembre 2010
23 décembre 2010
Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2425672_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Me Castejon, avocat désigné a été mis en demeure le 20 janvier 2025 de produire un mémoire pour M. A. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2602173_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B..., représenté par Me Castejon, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielle1ère Chambre
66fce3f88d6ea26f688da8ff
1 octobre 2024
1 octobre 2024
CASTILLON TP S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301182_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Le président du tribunal a désigné M. de Saint-Exupéry de Castillon pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201308_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné M. de Saint-Exupéry de Castillon pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512475_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
autorisations de programme, un délai de dix mois pour lancer les travaux et un délai de six à quatorze mois pour les réaliser, et, d’autre part, de réaliser la mise en accessibilité des stations Castellane
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300847
7 juillet 2015
7 juillet 2015
, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 28 janvier 2014), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 26 janvier 2005, pourvoi n° 03-15.008), que, par arrêté du 16 avril 1992, le maire de la commune de Castellane
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202672_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Délibéré après l'audience du 9 avril 2024, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200127_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000403_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, - et les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110052
29 janvier 2025
29 janvier 2025
[G] [W], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Mme [M] [R], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à la société Delvincourt [R] et Castello, société civile professionnelle, dont le siège est avocats associés [Adresse
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200906
28 juin 2018
28 juin 2018
______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête du 26 février 2018 présentée par la SCP Caston
Source officiellePage 17 sur 309