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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000007900732
11 septembre 1995
11 septembre 1995
Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 février 1992, présentée par Mme Patricia X..., demeurant "La Castagnette", 07200 St Julien-du-Serre ; Mme X... demande au
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c125d2ded2ab7c85ac3
22 janvier 2024
22 janvier 2024
toutes deux par la SELAS Bignon Lebray & Associés prise en la personne de Me Laurence DEFONTAINE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0370 ________________________ Nous Thierry CASTAGNET
Source officielleJurid. Premier Président
6881bec353f7f060d28c795d
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Etablissements Castagnier [W], - dit que l'expert doit déposer son rapport définitif avant le 6 octobre 2025, - condamné in solidum M.
Source officielle9ème chambre 3ème section
6585e2af638cf45b25ce6b0c
22 décembre 2023
22 décembre 2023
[C] a fait assigner le FCT Castanea devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins notamment d’exercer son droit de retrait litigieux.
Source officielle6ème Chambre
635236d48c924eadffcc4833
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il y a dès lors lieu de condamner solidairement les emprunteurs à payer au FCT Castanea les montants déterminés ci-dessus.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210420
23 mai 2024
23 mai 2024
Adresse 3], ont formé le pourvoi n° R 22-12.384 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2021 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige les opposant au fonds commun de titrisation Castanea
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210700
19 juin 2025
19 juin 2025
novembre 2023 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sogecap, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ au Fonds commun de titrisation Castanea
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210378
16 avril 2026
16 avril 2026
[Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 24-14.404 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 4), dans le litige l'opposant au Fonds commun de titrisation Castanea
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210215
5 mars 2026
5 mars 2026
blanc, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 23-20.590 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant au Fonds commun de titrisation Castanea
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307079_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Castanet, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. D, assisté de M.
Source officiellesoc
6079b0e99ba5988459c50be1
29 mai 1985
29 mai 1985
Y..., CASTAGNE ET X...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64fab9b70f624005e653f435
6 septembre 2023
6 septembre 2023
représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] Représentée par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée de Me Nathalie CASTAGNON
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67eed2a9b848dd6814c5e48a
2 avril 2025
2 avril 2025
proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06359 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FQT N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 02 avril 2025 DEMANDERESSE Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA
Source officiellecr
6137263ccd58014677423fbb
21 novembre 2006
21 novembre 2006
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officiellecr
6137261acd58014677422f93
11 janvier 2005
11 janvier 2005
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officiellecr
6137264bcd58014677424736
11 janvier 2005
11 janvier 2005
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officiellecr
6137264fcd580146774248f0
7 septembre 2004
7 septembre 2004
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officiellecr
61372654cd58014677424b93
4 mai 2004
4 mai 2004
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officiellecr
61372698cd58014677426da1
22 mars 2005
22 mars 2005
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officiellecr
6137269bcd58014677426f53
15 novembre 2005
15 novembre 2005
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
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CASTAGNETO
03/07/2026
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CASTAGNET, Sébastien, David
21/06/2026
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CASTAGNET, Karine, SAMSON
19/06/2026
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CABINET P CASTAGNET
16/06/2026
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PHARMACIE ALBI GAMBETTA, PHARMACIE CASTAGNET-GASSIER
Acte en date du 28/04/2026 enregistré au Service départemental de l'enregistrement Paris St Hyacinthe le 04/05/2026 sous le numéro Dossier 2026 00010218, Référence 7544P61 2026 A 02244 Adresse de l'ancien propriétaire: 31 Avenue Gambetta 81000 Albi
11/06/2026
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