au dossier, Dans le dossier concernant : Monsieur [C] [X] né le 06 Septembre 1971 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EPSMD de [Localité 1] comparant, assisté de Maître Stéphanie CARLIER-BRAME

pris de la violation des articles 485 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que lors des débats et du délibéré, la cour était composée de Mme Carlier

U... de sa demande tendant à voir condamner la Société CARDIF ASSURANCE VIE, in solidum avec la Société CORTAL CONSORS et Monsieur S...

6°/ à la société Ecureuil vie développement, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 7°/ à la société CNP assurances, société anonyme, dont le siège est [...], 8°/ à la société Cardif

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cardif

professionnel de l'accident est reconnu ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Paul X..., salarié du GIE Moulins Soufflet Pantin, est décédé le 7 octobre 1999, lors d'un déplacement professionnel, d'un arrêt cardio-respiratoire

- Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 août 1989) que la société Stéphane Gontard (la société Gontard), concessionnaire de la marque Pierre-Cardin pour la fabrication et la vente de chaussures,

Par jugement du 8 novembre 2019, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire et la société Contant-Cardos-[E] a été désignée en qualité d'administratrice judiciaire avec pour mission d'assister

versée au dossier, Dans le dossier concernant : Monsieur [W] [F] né le 17 Novembre 1971 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EPSMD de [Localité 1] comparant,assisté de Maître Stéphanie CARLIER-BRAME

dossier, Dans le dossier concernant : Madame [J] [W] née le 22 Février 1978 à [Localité 3], Demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EPSMD de [Localité 1] comparante, assistée de Maître Stéphanie CARLIER-BRAME

au dossier, Dans le dossier concernant : Monsieur [Q] [Y] né le 20 Janvier 1983 à [Localité 3], Demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EPSMD de [Localité 1] comparant, assisté de Maitre Stéphanie CARLIER-BRAME

[R] [J] a conclu un contrat individuel d'assurance vie exprimé en unités de compte 'LIBERTY II INVEST n°100024101 auprès de la société CARDIF LUX VIE devenue CARDIF LUX VIE, sur lequel il a versé un capital

d'appel a violé l'article 234 du traité instituant la Communauté européenne ; 2 / que la Cour de justice des communautés européennes a seulement dit pour droit dans l'arrêt en date du 7 novembre 1996 (Cadi

[R] a, en janvier 2006, souscrit auprès de la société Cardif assurance-vie quatre contrats d'assurance-vie en unités de comptes, pour un montant total de 300 000 euros, et conclu avec la société Cortal

médecin anesthésiste exerçant son activité à titre libéral (le praticien) ; qu'au cours de la réalisation d'un bloc du nerf fémoral destiné à procurer une analgésie post-opératoire, un arrêt cardio-circulatoire

Jean-Paul Y..., médecin, demeurant ... (8ème), 3°) Le Centre d'explorations cardio-thoraciques (CEC), société civile professionnelle de médecins, ayant siège ... (8ème), défendeurs à la cassation

Cartier, président du syndicat régional de défense du droit des agriculteurs, alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article R.142-20-3 du Code de la sécurité sociale, en l'absence de comparution personnelle

critères de classement pour la chirurgie à soins particulièrement coûteux ; qu'aux termes de ce dernier, sont considérées comme ressortissant à cette chirurgie les interventions relevant de la chirurgie cardio-vasculaire