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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242706
11 mars 2025
11 mars 2025
introduits entre le 18/07/2008 et le 01/02/2010, réunis Décision Cour d’appel de Pérouse (R.G. 1691/2011) du 28/03/2014 Décision Cour de cassation (R.G. 14297/2014) du 29/02/2016 2. 70189/16 Carletti
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304122_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
estimation du nombre d'espèces protégées et de l'effectivité des mesures d'évitement ou réduction de l'impact du projet, ainsi que le révèle le traitement par Naturalia, d'une part, de l'Outarde Canepetière
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303237_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
par la requérante se trouvent en dehors de l'aire d'emprise du projet (couple de Chevêches d'Athéna), ou leurs habitats sont de simple survol et de transit et non de repos ou reproduction (Outarde canepetière
Source officielle2ème chambre
DTA_2203590_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Parallèlement, la SARL Imm'Extenso et la société Capelli ont déposé un permis de construire le 11 décembre 2020 en vue d'édifier sur les mêmes parcelles 68 logements dont 18 sociaux pour une surface
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100112_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C était en train de couper du carrelage à l'aide d'une carrelette tandis que M. E était en train de peindre sis sur un escabeau. Si Mme A épouse B soutient que MM.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103439_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A a été recruté à compter du 1er août 2019 et exerçait les fonctions de directeur stagiaire de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées du Canelet géré par le CCAS de la commune de Villeneuve-les-Béziers
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Zielinski et Pradal et Gonzalez et autresc/France
ECLI:CEDH:001-165526
5 juillet 2016
5 juillet 2016
29/12/1953 Rome Diana BONOFIGLIO 07/08/1962 Rome Valter BRANCATI 21/11/1962 Rome Antonio CAMPANELLA 20/05/1948 Cerveteri Vincenzo CANDIDA 06/06/1950 Rome Elettra CAPPADOZZI 28/01/1956 Rome Patrizia CAPPELLI
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67874f2ad61a5c2f4aa3666c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Strasbourg sous le n° 754.800.712, dont le siège social est au [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège, Représentant : Me Nathalie CAPELLI
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63b546f9c9018405dfcaadad
3 janvier 2023
3 janvier 2023
L'URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Yves SCHERER, substitué par Me Emmanuelle CAPPELLETTI
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
élai raisonnable. Dans les affaires Mazzoleni et autresc/Italie et I
ECLI:CEDH:003-461922-462820
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Italie (n° 51695/99) (plus de 12 ans et quatre mois) 16 000 EUR - (37) Cappelletti et Dell'Agnese c.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2304512_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
CapelleLa République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd29
27 avril 2011
27 avril 2011
: S.A.R.L LE BAHIA Prise en la personne de son représentant légal Hameau de la Gare 20240 GHISONACCIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Caroline PERES-CANALETTI
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df48
25 mai 2011
25 mai 2011
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Caroline PERES-CANALETTI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12046
13 mars 2018
13 mars 2018
border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Information Note on the Court’s case-law 216 March 2018 Stern Taulats and Roura Capellera
Source officielle1ère chambre
DTA_2102413_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
fractionnée ; son analyse des effets cumulés sur la ressource en eau ne prend pas en compte les prélèvement hivernaux déjà existants ; l'analyse de l'état initial et des incidences du projet sur l'outarde canepetière
Source officielle4e chambre civile
68e89646f14914fb075ebd3f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
JCP DE [Localité 7] N° RG 20/00930 APPELANT : Monsieur [F] [I] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Xavier CAPELET
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206628_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le 23 mai 2016, Mme E a conclu avec Voies Navigables de France (VNF) une convention d'occupation temporaire du domaine public portant sur l'installation d'un carrelet et de sa passerelle d'accès sur les
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02285_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
société CEPE Champs Paille ne sont pas fondés ; - la société CEPE Champs Paille aurait dû solliciter une dérogation à l'interdiction de destruction des espèces protégées s'agissant de l'outarde canepetière
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02724_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
commis d’erreur de droit ni d’erreur de qualification juridique des faits, ni dénaturé les pièces du dossier en jugeant suffisamment caractérisé le risque que le projet comportait pour l’outarde canepetière
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2310492_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
navire et produit, à l'appui de sa contestation, un document tiré d'un site internet de mise en vente corroborant la publication qu'il évoque d'une annonce tendant à la cession de son navire de marque Capelli
Source officiellePage 17 sur 29