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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2508821_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
décision de clôture soit suspendue et qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction le temps de l'instruction de sa demande ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508864_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 8 juillet 2025 à 14h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui prend
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508936_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B assisté d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Capuano, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2511818_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
situation personnelle n’a pas été appréciée, que l’arrêté est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation, qu’il ne pourrait pas être soigné de la même manière en Guinée ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514308_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
français de l’immigration et de l’intégration, et en ajoutant que le requérant n’avait plus aucun lien avec sa mère et que son père n’avait jamais refusé de l’héberger ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505837_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 16 mai 2025 à 14h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui prend
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603175_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A..., qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2519741_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
E, ce dernier assisté de Mme D, interprète en langue géorgienne, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2519743_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
D, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2522069_20250811
11 août 2025
11 août 2025
A, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500494_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 22 janvier 2025, présenté son rapport, en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Capuano représentant le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300855_20230220
20 février 2023
20 février 2023
seize ans, qu'il a eu un titre d'étudiant et a demandé un changement de statut, qu'il lui a fallu du temps pour obtenir un rendez-vous et demander son changement de statut ; - les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111755_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A, requérant, absent, qui maintient ses conclusions ; - les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui rappelle que la demande d'asile de l'intéressé a été rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2605557_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Zanella, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu à ce qu’il soit donné acte du désistement partiel du requérant et a déclaré s’en remettre à la sagesse
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2212475_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A, qui maintient ses conclusions et moyens, - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2208126_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Pradalié, - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens n'est fondé. - M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300687_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B - et les observations de Me Capuano, substituant Me Termeau qui a repris ses écritures. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503696_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2200660_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A, requérant, absent, qui maintient ses conclusions, - les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111187_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
B, requérant, absent, qui maintient ses conclusions ; - les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui rappelle que la demande d'asile de l'intéressé a été rejetée et
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