CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 574 résultats pour « Capgras »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372325cd58014677406016

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA

Source officielle
CC

civ1

61372325cd58014677406017

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA

Source officielle
CC

civ1

61372326cd580146774060e3

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA

Source officielle
CC

civ1

61372326cd580146774060e4

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA

Source officielle
CC

civ1

61372326cd580146774060e7

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA

Source officielle
CC

civ1

61372326cd580146774060e8

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA

Source officielle
CC

civ1

61372326cd580146774060e9

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA

Source officielle
CC

civ1

61372327cd580146774061ae

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA

Source officielle
CC

civ1

61372327cd580146774061af

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA

Source officielle
CC

civ1

61372327cd580146774061b0

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA

Source officielle
CC

civ1

61372327cd580146774061b1

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:270

CJUE

27 avril 2006

27 avril 2006

Ordonanța Curții (camera a șasea) din data de 27 aprilie 2006.#L împotriva Comisiei Comunităților Europene.#Recurs - Funcționari.#Cauza C-230/05 P.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:399

CJUE

26 octobre 1989

26 octobre 1989

Hotărârea Curții (Camera a patra) din 26 octombrie 1989.#Leslie Brown împotriva Curtea de Justiție a Uniunii Europene.#Cauza C-125/87.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:373

CJUE

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Hotărârea Curții (camera a șasea) din data de 26 octombrie 1994.#Regatul Țărilor de Jos împotriva Comisiei Comunităților Europene.#Cauza C-430/92.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce4fd7cdc6046d47d9be44

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

et CAPGIE : * Juger que l'assignation délivrée à la demande des sociétés MM INVEST et UNITED ELECTRIC ainsi que de Messieurs [E] et [F] aux sociétés CAPGEN et CAPGIE n'a violé aucune disposition d'ordre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310091

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

avant 2008, c'était au syndicat des copropriétaires, qui demandait le retrait de l'ensemble des caméras installées sur l'emprise du supermarché, de justifier de ce que certaines des caméras dont il demandait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9930cdc6046d4734f5b4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-François MARCET, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : HOME' ECO (SAS) Mr [G] [U] [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Anne-Laure CAPGRAS

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502755_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Camara est expirée depuis le 27 octobre 2025.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007930556

Admin. suprême

4 mars 1996

4 mars 1996

Robert X..., demeurant à Cabara au lieu dit "Jalet" ; M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000241_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

un arrêté complémentaire du 17 mai 2016, autorisé l'extension et le redéploiement de ce dispositif, portant celui-ci à 40 caméras réparties sur 24 sites.

Source officielle

Page 17 sur 379

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC73 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CAPGRAS, Willem, Julio, Mathias

SIREN 922677919Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

21/10/2025

Voir →

Modifications diverses

CAPGRAS, JOHAN

SIREN 530987239Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

12/10/2025

Voir →

Créations

CAPGRAS, Willem, Julio, Mathias

SIREN 922677919Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

05/10/2025

Voir →

Radiations

SCM DES DOCTEURS TH. CAPGRAS ET M. BUCHER

SIREN 379908502Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

05/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

BOULANGERIE CAPGRAS

SIREN 494213614Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

08/06/2025

Voir →