Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2025 1°/ la société Smig Capex

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2022, la SCCV Les jardins de Carrel, représentée par la SELAS Léga Cité, déclare se désister de sa requête.

Article 2 : La requête de l'ASSOCIATION CAPSELLE, de MM.

C D, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer, valant titre de recette n° BC2300/EX 2023 T 15256 émis le 18 mai 2023 par la commune de

La CAPEB s’est pourvue en cassation.

personnelles d'un carrel à l'autre, nous sommes contraints de supprimer ce service.

Le CNCT exposait qu'en organisant des campagnes de publicité délibérément provocatrices en faveur des produits dérivés de la marque de cigarettes Camel (Camel boots, Camel Trophy) dans la presse écrite

la suspension de l'exécution de l'arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation des épreuves de certaines sections du concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET

Par un mémoire enregistré le 13 février 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 12 rue Armand-Carrel à Paris (75019) déclare se désister de sa requête.

B..." et "Camel B..." dont les emblèmes déposées sont presque les mêmes pour les deux produits, ont été à tort déclarés conformes à la loi par les premiers juges ; que la Cour observe en effet que Camel

de condamnation, a considéré sans s'en expliquer que Pastorelli était responsable de la publicité incriminée au motif que le dépliant qui contenait cette publicité portait, comme adresse, celle de "Cacel

Par un mémoire enregistré le 5 mars 2026, la société A Carrel Montreuil ACM a déclaré se désister de la présente requête.

d'un arrêt rendu le 7 décembre 1989 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit de la Chambre syndicale artisanale et petites entreprises du bâtiment de la Manche et activités annexes (CAPEB

2000 avec le premier et le 12 mai 2000 avec la seconde ; que lors de la signature de ces protocoles, la SCP étant en attente du versement d'un important honoraire de résultat au titre d'une affaire " CACEL

se prononcer uniquement au regard des conclusions signifiées le 13 novembre 2018 par la CAPEB.

[S] de ses de ses demandes de dommages et intérêts formées à l'encontre des époux [B] au titre de l'affaissement a droit des margelles lié à la réalisation des plages carrelées de la piscine, - débouté

motifs propres et adoptés, énonce qu'il résulte du rapport d'expertise du docteur X... qu'à compter du 12 avril 1986, terme de l'incapacité temporaire de travail, et surtout de 1990, date de création du CAPEPS

de la clause expresse mentionnée au a) du même article ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Lourdes, 20 octobre 2000), statuant en dernier ressort, que la société civile du Capet