LES CINQ PARTIES DU MONDE représentée par Me Océane HORN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laura CAPPELLO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur [C] [X] représentant

Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Cécile BILLE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laura CAPPELLO

Jean-Marie Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Giordano substituant Me Del Prete pour la commune de la Ciotat, et de Me Capello représentant Mme F.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hétier-Noël, rapporteure, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - et les observations de Me Cappello substituant

EXPEDITION : Le 14 juin 2024 à Me Julie CAPDEFOSSE Le .......................................................... à Me ......................................................

A... puisse se présenter sous un statut YCAP (Capéor) ou Sésame ; que le mail de Mme S...

EST FAIT GRIEF à l'ordonnance attaquée d'AVOIR débouté la société Prosegur traitement de valeurs de sa demande d'annulation de la délibération du 27 mars 2017 par laquelle le CHSCT désigne le cabinet Cadeco

G. 2R jusqu'au 31 mai 2003, qu'en cette qualité il a représenté notamment la Ste MARINI SILVANO, la Ste CABOT & Cie et la Ste IL CAPPELLO, ces trois sociétés étant concurrentes et les consignes de la direction

de décision: B 16/03335 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 septembre 2016, à 15h01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Gérard Caddeo

COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME   PREMIERE CHAMBRE                     Requête n o 31639/96     Francesco Gurciullo et Giovanni Cappello

Trébuchet, rapporteur public, - les observations de Me Cappello, représentant les requérants, et celles de Me Vaison de Fontaube, représentant Mme E.... Considérant ce qui suit : Mme et M.

Nathalie X..., munie d'un pouvoir régulier INTIMES : Monsieur Bouaissi Y... ... 11100 NARBONNE Comparant en personne Société VINIF'INOX prise en la personne de son représentant légal, La Capello

;     COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME   PREMIÈRE CHAMBRE                     Requête n o 36615/97     Rinaldo Cappello

Lebdiri, rapporteur public, - et les observations de Me Capdebos, pour le département des Hauts-de-Seine, et de Me Delaigue pour l'association Léonard de Vinci.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 décembre 2021 et 8 juin 2022, Mme C B, Mme D B et Mme A B, représentées par Me Capdefosse à laquelle s'est substitué Me Picoche

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Capdefosse substituant Me Harutyunyan, représentant M. B et Mme C épouse B.

novembre 2023, la Fédération des Acteurs de la Solidarité, représentée par son président, et la Fédération des Acteurs de la Solidarité Île-de-France, représentée par son président, ayant pour avocat Me Capdebos

présentée lors de la procédure d'information-consultation du comité d'entreprise sur le projet de réorganisation des fonctions centrales du groupe Airbus, et du rapport final établi par le cabinet CADECO