Roger X..., en cassation d'un arrêt rendu, le 20 mai 1988, par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, au profit de Mme Jeanine Y..., épouse séparée de corps de M.

ROGER en ses demandes ; - Prendre acte de l'usage du droit d'option par le Bailleur par exploit du 26 mai 2023 ; - Condamner la SARL SECOIA à verser à la SARL ETABLISSEMENT ROGER la somme de 5 000 euros

Camille A..., demeurant ..., 2 / M.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lemontey, conseiller rapporteur, MM. A..., B..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

Camille Bernard, conseiller, M. Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de Me Roger, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Huguette, Andrée Z..., épouse de Monsieur Roger X..., demeurant

La société Camif Habitat conclut à la confirmation du jugement.

Une fois ça fait, j'ai dû rentrer dans son champ de vision et il s'est aperçu que je regardais la scène, du coup il s'est assis par terre en tailleur en criant " Regardez il m'a roulé dessus, il m'a roulé

CARRILLE S.A.S.

Jean-Pierre B..., demeurant ... à Jaunay-Clan (Vienne), 8°/ Mme Léa B..., épouse C..., demeurant cité EDF, La Talbarderie, route de la Centrale à Dampierre-en-Burly (Loiret), 9°/ M.

Jean X..., 2°/ Mme Jacqueline Z..., épouse X..., demeurant ensemble à Greasque (Bouches-du-Rhône), route de la Diote, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

demeurant Avenue du Bois de la Ville à Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1988 par la cour d'appel de Pau, au profit de M. jean-Pierre Y... demeurant Route

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

gérant en exercice Dont le siège social est au no 33 rue Hubert Delisle 97430 LE TAMPON Représentée par la Selarl LEXIPOLIS, avocats associés au barreau de Saint- Denis DEMANDERESSE ET : - Camille

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Camille Bernard, Massip, Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Pinochet, conseillers, Mme Crédeville, M. Savatier, conseillers référendaires, M.

Jean-Claude Y..., demeurant à Bletterans (Jura), zone industrielle, route d'Arla, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1987 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre), au profit de Mme Marie-France