Y..., qui avait donné à bail un immeuble à la société Profil, de 1975 à 1984, a été brûlé, le 22 septembre 1986, alors qu'il descendait dans la cave de cet immeuble, une explosion ayant été déclenchée

plusieurs locaux d'un ensemble commercial et de cession unique de locaux commerciaux distincts ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que la vente litigieuse avait porté sur « - le lot n° 11 à usage de cave

Fernando Calvete, demeurant 14, rue Gaston Monmousseau, 94200 Ivry-sur-Seine, 2 / de Mlle Maria Del Pilar Calvete, demeurant 24473 Quintanilla Delosaga Astroga, Léon 99134 (Espagne), 3 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 13 juin 2005), que la société civile immobilière Au Tambour

ne pouvait être sérieusement prise en considération et qu'Annick Y... n'expliquait pas comment elle avait pu entrer en possession de documents tout à fait personnels et confidentiels, tels que les talons

Vu 1°), sous le n° 327976, la requête, enregistrée le 14 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ETABLISSEMENT CALVET ET FILS, dont le siège social est 6 place

BARTER WINGS SYSTEM, représentée par son gérant en exercice Siège social : [Adresse 3] - [Localité 6] Représentée par Me Martin CALMET de la SARL DESWARTE-CALMET, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Calvez-Montfort, qui exploitait

résulte de la procédure et des débats que les époux Y... sont propriétaires d'une villa et d'un terrain sis à Mouans-Sartoux séparée de celle des époux Z..., qui se trouve en contrebas, par un mur taluté

extérieures pour 140 hl) : - un congé concernant 50 hl d'AOC Ventoux acheté auprès de la cave Saint-Marc à Caromb, - l'autre congé concerne 90 hl d'AOC Ventoux acheté auprès de la cave viticole

Pierre CALVET, demeurant 45, les Terrasses de la Digue au Gosier (97190) ; M.

avec constitution de partie civile, que le refus d'informer ne peut intervenir que si les faits sont manifestement insusceptibles de qualification pénale, et que les motifs de l'arrêt, d'où il ressort tantôt

vérifié la véracité des témoignages en sa possession, la cour d'appel a méconnu les dispositions des articles 373 de l'ancien Code pénal et 226-10 du Code pénal ; "alors que les motifs de l'arrêt qui, tantôt

Fils ; Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2011 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, présenté par la société Etablissements Calvet Fils, dont le siège est 123 avenue du Général

Sur la surface du bien Les parties se sont opposées en première instance et dans leurs premières écritures d'appel sur la surface loi Carrez du bien, M.

Patrick, - la SOCIETE CAVEQ, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 17 juin 1994, qui, pour exécution de travaux de construction sans autorisation

La cour d'appel a relevé, sans dénaturation, que, dans la lettre du 9 mars 2012, M. et Mme [T] avaient fait état de suintements résiduels concernant indistinctement les caves et garages privatifs acquis

Par acte en date du 08 août 2016, la SAS REPOS BEAU SITE a donné congé à la SARL CALVET-RIBET LMP pour le 10 février 2017.