pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 18 avril 1991), que, par acte du 23 janvier 1988, les époux Y... se sont engagés à céder aux époux A... leurs parts de la société Calvet

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000111 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : SARL CALMET

Il n'est pas certain que, dans son esprit, l'Institut Paoli-Calmettes, fût considéré comme tel.

X... qui n'aurait pas "respecté son obligation contractuelle d'exclusivité en travaillant depuis 1996 pour La Cave des Vignerons de Gigondas", tout en constatant que "ni la lettre d'embauche ni le contrat

commandement à la locataire cédante, les locataires avaient laissé ignorer jusqu'au 20 juillet 1989 l'existence d'une autorisation donnée par l'ancienne propriétaire d'installer une cuve à mazout dans la "cave

, même au possesseur de mauvaise foi ; que dès lors, en statuant encore comme elle l'a fait, sans même préciser en quoi les travaux exécutés par les époux X... pour produire la récolte apportée à la Cave

en la personne de Mme [Z] [T], en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Vignobles des Mouchottes, 3°/ la société La Chablisienne, cave

et de la SAT ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La Calmette et de la SAT la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

The article, which was accompanied by photocopies of extracts from Mr Calvet’s last three tax assessments, carried the headline “Mr Calvet turbo-charges his salary – his tax forms reveal more than he does

La SAS Getinge la Calhene expose que M.

#Calvin Williams gegen Rechnungshof der Europäischen Union.#Rechtssache C-134/84.

DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 19/03143 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEQJ APPELANTE : Mme [J] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Claude CALVET

tendant à l'annulation des décisions des 18 janvier et 13 avril 1981 par lesquelles le préfet du Gard a refusé de prononcer la nullité des délibérations par lesquelles les communes de Generac, de La Calmette

La société Isolation du Domaine Français réplique que la société Caldeo échoue à rapporter la preuve de ce qu'elle aurait acquiescé au jugement entrepris.

02164 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBCV Décision déférée : ordonnance rendue le 09 juillet 2022, à 15H44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Françoise Calvez

2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) INTIMÉE : Association LES AMITIES D'ARMOR [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marine KERROS de la SELARL MAZE-CALVEZ

03083 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVVJ Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2024, à 15h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Françoise Calvez

03090 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVWY Décision déférée : ordonnance rendue le 07 juillet 2024, à 14h28, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Françoise Calvez