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12 072 résultats pour « Calvano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

pl

édure suiviec/Mme O

ECLI:FR:CCASS:2019:PL90645

Cassation

10 mai 2019

10 mai 2019

publique envers un particulier, sur le fondement des articles 23, 29, alinéa 1, et 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, contre Mme B..., directrice général de la société Calmann-Lévy

Source officielle

Page 17 sur 604

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CC

cr

6137264ccd580146774247cb

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

mari ait réellement succombé des suites d'une "fausse route" alimentaire, il y avait lieu de rechercher si cette fausse route n'avait pas été favorisée directement par la prescription inadaptée d'un calmant

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:302

CJUE

22 mai 2008

22 mai 2008

#Pauta aduaneira comum - Nomenclatura Combinada - Classificação pautal - Posição 6403 - Calçado com a parte superior de couro natural - Posição 6404 - Calçado com a parte superior de matérias têxteis.

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740abee

Cassation

20 avril 2000

20 avril 2000

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados

Source officielle
CC

civ3

61372102cd580146773f0386

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Blainville-sur-Orne (Calvados), ..., 12°) de Monsieur Jean XQ..., demeurant à Blainville-sur-Orne (Calvados), ..., 13°) de Monsieur Max XZ..., demeurant à Blainville-sur-Orne (Calvados), ..., 14

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

69d56efbcdc6046d477249dc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DISTRIBUTION CASINO FRANCE et la SAS CALAO 28, et la partie des lieux effectivement libérée par la SAS CALAO 28,Dire si la partie des locaux évacuée entrait dans le champ des baux de la SAS CALAO 28,

Source officielle
CC

comm

6137235dcd58014677408d65

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1997), que la société Borbonese di Ginestrone UE Calcagno E.

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbf1

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

partie civile de la CGT ; "aux motifs que "le prévenu et le civilement responsable soutiennent que le syndicat CGT, partie civile, n'avait pas, dans sa constitution de partie civile, justifié que Mme Calado

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59f24

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

: Attendu, selon les arrêts attaqués (Bastia, 23 janvier 2001), que la société Haytor invesments limited (la société Haytor) a prêté à la société Compagnie des Iles Lavezzi pour l'aménagement de Cavallo

Source officielle
CC

cr

6079a8d59ba5988459c4f119

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

d'entraves, Jean-Claude X... a fait valoir qu'à la suite de la suppression des agences de l'entreprise implantées sur le territoire national, le siège social de la société avait été fixé à Verson (Calvados

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6451fb2948616ed0f8cd4f87

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 23/00132 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7N2 Minute n° 23/251 APPELANTS [L] [I] Représenté par Me Biasantonio CALVANO, avocat au barreau de COLMAR

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900625_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

des sapeurs-pompiers du Calvados et en empêchant sciemment son partenaire de pouvoir établir un plan de continuation et obtenir par cette voie la possibilité de conserver son emploi ; - le SDIS du Calvados

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2302131_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 11 janvier 2024, le département du Calvados conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001844_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

En outre, le département du Calvados et la société Altitude Infra Calvados invoquent le caractère tardif de la requête.

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef5f4

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

), 117, Grand Parc ci-devant et actuellement à Lion-sur-Mer (Calvados), ..., 2°/ Monsieur Jean-Pierre F..., demeurant à Villers-Bocage (Calvados), ..., 3°/ Monsieur Bruno H..., demeurant à Ifs (Calvados

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02412_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

; - le préfet du Calvados a méconnu l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le préfet du Calvados a commis une erreur manifeste

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468297.20240430

Admin. suprême

30 avril 2024

30 avril 2024

Par un arrêté du 28 février 2024, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados le 29 février 2024, le préfet a délivré à la société Eoliennes Offshore du Calvados la dérogation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2200396_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

L'existence de l'obligation de la caisse d'allocations familiales du Calvados envers M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301322_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

La Ligue contre la violence routière - association départementale du Calvados a formulé ses observations le 17 mars 2026 qui ont été transmises au département du Calvados le 18 mars avant midi.

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a1e

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

spasmolytique ; - l'harphagophytum et l'orthosiphon qui renferment des molécules à effet anticonceptif et anti-inflammatoire, diurétique ; - la valériane, qui est une plante à effet antispasmodique et calmant

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