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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 3
66878ccf05d6f7f678d490d4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par acte du 20 novembre 2020, la société Oney bank (anciennement Banque Accord) a cédé à la SAS Cabot financial France sa créance à l'égard de Mme [Y].
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11148
6 novembre 2019
6 novembre 2019
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Transports Caillot à payer à Mme W... la somme de 750 euros et rejette les demandes de la société Transports Caillot, de
Source officielleJEX
6622bb38c91e3bdd7a88fa3f
19 avril 2024
19 avril 2024
Europe Limited représentée par la société CABOT FINANCIAL France de sa demande au titre des frais non justifiés ;Echelonner la dette ;Condamner la société CABOT Sécurisation Europe Limited représentée
Source officielle1ère Chambre
67ee19646cff766e94e389a4
1 avril 2025
1 avril 2025
Suivant acte de cession en date du 9 juin 2021, la BNP a cédé ses créances à la SARL 'Cabot Sécuritisation Europe Ltd' (ci-après dénommée société Cabot), laquelle saisit alors le juge du contentieux de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00778
13 juillet 2010
13 juillet 2010
, au titre de l'impôt sur les sociétés et de la taxe à la valeur ajoutée (TVA) ; qu'usant de la faculté offerte par l'article 164 IV de la loi 2008-776 du 4 août 2008, la société Calitex a relevé appel
Source officiellePCP JCP fond
65a6d7f947251e2b2424b952
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A l'audience du 27 octobre 2023, la société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED maintient ses demandes dans les termes de l'assignation.
Source officielleciv2
6079432a9ba5988459c41405
24 janvier 1974
24 janvier 1974
L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE JOEL X..., 17 ANS, QUI PRATIQUAIT LA PECHE SOUS-MARINE A UNE CENTAINE DE METRES D'UNE PLAGE FUT MORTELLEMENT BLESSE, AU MOMENT OU IL REFAISAIT SURFACE PAR L'HELICE D'UN CANOT
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2106949_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
des sables de Créances dont la production représente 12 % de la production nationale de carottes.
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b9
17 mars 2009
17 mars 2009
: - directement au siège de la SAS CALOR et dans les points de vente CALOR pour les produits exclusivement CALOR avec des remises de 29 % par rapport au prix public conseillé, - à l'occasion de la fête
Source officielle6e chambre
62c7cb4acb8dca058e3e806b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La gravité de ces faits a conduit à votre licenciement par Railtech Calomex le 16 mars 2017.
Source officielleChambre de la Proximité
68e89300f271a402af33b81a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, l'action étant forclose ; - condamné la SARL Cabot sécuritisation Europe limited aux dépens de l'instance ; - débouté la SARL Cabot sécuritisation Europe limited de sa demande au titre de l'article
Source officielleJCP
6866f1e9d33109fd079b7931
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED . RCS [Localité 9] N° 383 451 267.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303775_20250214
14 février 2025
14 février 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Les Calètes est rejetée.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110253
24 mars 2021
24 mars 2021
pourvoi n° B 19-25.883 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile TGI), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Boucan Canot
Source officiellecr
613725ebcd580146774218c7
18 octobre 2000
18 octobre 2000
correspondent à la tentative de mise en place d'un plan d'importation de shit pour lequel Pascal X... lui a remis 60 000 francs qu'il n'a pas récupéré, Robert Y... s'étant fait, selon ses dires, " remettre une carotte
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11147
6 novembre 2019
6 novembre 2019
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Transports Caillot
Source officielle10eme Chambre
DTA_2105938_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
existantes et la création d'une résidence " séniors " avec services située au 25 boulevard Cabot à Marseille.
Source officielleAFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e70bb0cdc6046d47fa70c8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le 6 décembre 2023, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE a cédé cette créance à la société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED. Ainsi est née l'instance.
Source officielleJCPCIVIL
6985e5d5cdc6046d47307ed6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Suivant bordereau du 14 mars 2025, la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE a cédé sa créance à la SAS CABOT FINANCIAL FRANCE.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300712
23 juin 2015
23 juin 2015
X..., occupant de l'appartement de cette dernière, la société Socalet aux droits de laquelle sont venues les sociétés Sahmara et Calet et le syndicat des copropriétaires de la résidence Sainte Sophie (
Source officiellePage 17 sur 1596