pourvoi formé par le Syndicat des exploitants agricoles de Sinnamary, dont le siège social est à Sinnamary (Guyane), en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1994 par le tribunal d'instance de Cayenne

Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1998 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre civile), au profit de Mme Marine Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Caen, 9 mai 2019), et les pièces de la procédure, M.

trois autres, assortie d'un ordre de saisie en tous lieux du journal qui les contiendrait ; Sur le premier moyen : Attendu que la société "Le Figaro" et Mme Y... font grief à la cour d'appel (Caen

les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FRANCOIS Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1997 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Pierre X..., demeurant Village de l'Huberdière, 50870 Subligny, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Caen

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centrale ameublement, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Caen

Bray (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1989 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de M.

demeurant à Courseulles-sur-Mer (Calvados), ..., 4 / Mme Joëlle X... épouse Z..., demeurant à Conflans Sainte-Honorine (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1990 par la cour d'appel de Caen

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Natalys, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1995 par la cour d'appel de Caen

Geneviève X..., épouse Y..., demeurant ..., 3°/ Mme Françoise X... épouse A..., demeurant Le Lieu "Bill", 14910 Blonville-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1996 par la cour d'appel de Caen

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 4 décembre 2000) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui, pour écarter le grief de manoeuvres dolosives du groupe Soparind-Sonafi

salariée a été licenciée le 25 novembre 1999 en raison de l'impossibilité de son reclassement ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Caen

X... a saisi à nouveau la juridiction prud'homale, pour bénéficier de sa garantie ; Attendu que l'AGS fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Caen, 28 janvier 2002) d'avoir dit qu'elle

quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

Patrice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre Gilles Y... du chef de violences, a constaté

David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Comverse France, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de MM.