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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1427321_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré par le greffe le 22 mai 2025, ETABLISSEMENTS CAILLAU déclare se désister de sa requête.
Source officielle5ème chambre sociale PH
69736958cdc6046d476a0c0d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Delphine OLLMANN, Greffier, lors des débats et Mme Emmanuelle BERGERAS
Source officielle5e chambre Pole social
6711fad67603bf88a18848f5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la
Source officielleLoyers commerciaux
6786b8dfdf5b5c7d10ca5adb
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Portalis 352J-W-B7I-C4K4J N° MINUTE : 1 Assignation du : 05 Mars 2024 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 7 janvier 2025 à Me ROUQUETTE
Source officielle7ème chambre 1ère section
6a0cb11acdc6046d473a1b27
19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ROUQUETTE TEROUANNE et Me SIMON ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/10494 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEAI N
Source officielle5e chambre Pole social
631834d90876004f131a605b
6 septembre 2022
6 septembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officielle5e chambre Pole social
651fa572c601f083189917c9
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ARRÊT DU 5 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de PRIVAS en date du 28 Avril 2022, N°21/00235 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET
Source officielle5e chambre Pole social
6284906c498a54057d102e8e
17 mai 2022
17 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officielle5e chambre Pole social
66ff85bfa4ff9ec259c097b6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielle5e chambre Pole social
686766fe7c03803a32c271e9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielle5e chambre Pole social
67f8aa943b6868ad1f983746
10 avril 2025
10 avril 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielle5e chambre Pole social
67f8aa953b6868ad1f98374e
10 avril 2025
10 avril 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007820940
10 juillet 1992
10 juillet 1992
Robert Huguet, Jean-Paul C..., Bernard Z..., Francis Y... et Mme Marise X..., demeurant tous à Beychac-et-Caillau (Gironde) ; MM.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000505_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
La société Groupe Garona a produit, par un mémoire du 22 avril 2022, le permis de construire modificatif qui lui a été octroyé par le maire de Roquettes le 21 mars 2022.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61638ef00d12e998c06d9d53
11 janvier 2011
11 janvier 2011
SELARL C.V.S. avocats au barreau de PARIS Madame [S] [B] épouse [D] [Adresse 12] [Localité 13] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Cécile ROUQUETTE-TEROUANNE
Source officielle2ème chambre
DTA_2307229_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Cailloux-sur-Fontaines sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008170797
4 mars 2004
4 mars 2004
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 février 2004, présentée par l'association Le caillou de Béon , dont le siège est Château de Béon, 62 460, Aste-Béon, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2004946_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Sur les conclusions de la commune de Roquettes tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2004947_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Sur les conclusions de la commune de Roquettes tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2004948_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Sur les conclusions de la commune de Roquettes tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.
Source officiellePage 17 sur 737