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577 résultats pour « CORNET Me GROSSO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

62833c455a52a8057d9918f3

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 16 Mai 2022 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 21/13407 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECMQ Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET

Source officielle

Page 17 sur 29

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TJ

2ème chambre 2ème section

668839d5342d338c20d311ed

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[Y] à lui verser la somme de 6 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile et aux dépens dont distraction au profit de Maître CORNET VINCENT SEGUREL (Cécile ROUQUETTE-TÉROUANNE).

Source officielle
TJ

Référés civils

66fd8cb038de0398b516f4f6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Raoudha MAAMACHE, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S. [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître François CORNUT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03000

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

aucune intention frauduleuse, il a continué en tant que gérant du garage Espace horizon vente à prendre des commandes d'achat de véhicule ou des dépôts vente, alors que l'établissement connaissait de grosses

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca5b1ec232bc3282dbc054

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2020 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 8 pages)

Source officielle
CA

3e chambre civile

62624813b1a50c277d4c5ad7

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02575 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NE25

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626cd2afbd20aa057d9f374c

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

. - Grosse Me GAVIGNET 29.4.22 Me VERNAY-A. 29.4.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 N° 87 - 6 Pages APPELANTE : Madame [K] [W] épouse

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

627df90d0d41e0057d43e54c

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [P] [H] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62f34a3b82b27805d4d3c0f7

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP CAMILLE & ASSOCIES Me Dimitri PINCENT EXPÉDITION à : CIPAV [U] [D] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884b1

Appel

3 avril 2006

3 avril 2006

No 04/03735 MA/F No Minute : Grosse délivrée le : à : Me RAMILLON SCP GRIMAUD AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 03 AVRIL 2006 Appel d'un Jugement (No

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b29e

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

C/ FOND DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES "FGAO" Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

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TA

10ème chambre

DTA_2201824_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

conjointe et Mme B, ingénieure d'études au sein de cette même unité, tout en réitérant à l'encontre de cette dernière des comportements colériques et agressifs ainsi que des propos déplacés sur ses grossesses

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CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897c1

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2007 (no , pages) Numéro

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CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897c4

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2007 (no, pages) Numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0c8

Appel

23 mai 2007

23 mai 2007

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 23 MAI 2007 (no , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a90a

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2007 (no, pages) Numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a993

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 20 JUIN 2007 (no , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

civ3

613722ffcd580146774042ed

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

la déclaration d'achèvement des travaux, invoquée par les défendeurs au soutien de leur exception de prescription est intervenue le 10 février 1987, (et non comme le relève la cour par une erreur grossière

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6a10b055cdc6046d479c121b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Compagnie d’assurance GENERALI IARD Caisses sociales de [Localité 2] MINUTE N° 26/ Du 21 Mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/03842 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P43H Grosse

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

644229ead2fa6fd0f8040470

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 4 pages)

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