, sur un terrain appartenant au prévenu, la réalisation d'une piscine non conforme aux plans annexés à la déclaration de travaux accordée le 4 février 1994 ; qu'il apparaît des déclarations faites lors

Jean-Luc Y... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel, qui a constaté que les terrains appartenant respectivement à MM.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/01/26 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT ARRÊT du : 20 JANVIER 2026 N° : - 26 N

Il ressort des constatations de l’enquête que l’enfant a traversé la chaussée en courant alors que le feu piéton était rouge et le feu pour les véhicules vert et que la vitesse autorisée qui était alors

de la piscine.

En premier lieu, d'une part, il est constant que la rue de Picardie, dans sa portion entre la rue du Forez et la rue de Bretagne, a une largeur inférieure à quatre mètres.

. - Lorsqu'une chaussée est bordée d'emplacements réservés aux piétons ou normalement praticables par eux, tels que trottoirs ou accotements, les piétons sont tenus de les utiliser, à l'exclusion de la

droit de Gérard X..., décédé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 21 mars 2006), que Mme Mireille Z... et 157 autres salariés ont été licenciés pour motif économique par la société Fromageries Picon

Il soutient que : -il est constant qu’un contrat de travaux pour un montant initial de 14 000 € a été conclu avec les époux [N], et que des travaux supplémentaires pour un montant de 9000 € ont été prévus

pour homicide involontaire par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite et contravention au Code de la route, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement et 1 000 francs d'amende, a constaté

- Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 25 juin 1990) de décider que le mur pignon Est de sa maison, dont elle revendiquait la propriété exclusive, était

En revanche sont contestés l'implication du véhicule de M.

ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE Madame X... a été embauchée par la SA PIERON en 1971 qualité de secrétaire comptable jusqu'en avril 2004 ; que par avenant du 28 avril 2004, son contrat de travail a été modifié

Il n=est pas contesté que les deux appels portent sur la même affaire.

Il résulte de l'instruction que l'accident s'est produit au niveau d'un passage pour piétons situé rue Aristide Briand, à proximité immédiate du collège Molière.

G... a percuté deux piétons traversant la chaussée, un père et son enfant, le premier étant décédé des suites de l’accident.

Vu : -les autres pièces du dossier ; -la requête n° 2205849 enregistrée le 5 octobre 2022 tendant à l'annulation de la décision contestée. Vu le code de justice administrative.

clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département de la Martinique, en tant qu’il autorise la chasse, d’une part, des espèces de charadriiformes et d’ansériformes et, d’autre part, du pigeon