permettaient d'établir qu'il s'agissait d'un acte criminel ; entendu le 17 décembre 1996, le gérant du magasin, Patrick X..., déclarait qu'il pensait lui aussi qu'il s'agissait d'un acte volontaire, et

CFDT DE LA COTE D'OR, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2000, qui, les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 2001, qui, pour contrefaçon de marque, a condamné la première à 100 000 francs d'amende, le second à

Patrick, B...

COMM.

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 septembre 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Patrick Y... des

C... d'annuler la vente et de rembourser le prix au cas où la fondation B... ne reconnaîtrait pas l'oeuvre comme un authentique de Hans B... ne peut être interprété ainsi que le soutient l'appelante comme

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2004, qui, pour tromperies et tentative de ce délit, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec

de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré José X... et Nairima Y... coupables d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, dans l'exercice de ses fonctions à l'égard de Patrick

Patrick X... à payer à M.

Patrick Y..., la cour d'appel, qui ne justifie pas que la société Etablissements Pères aurait commis un détournement de pouvoir, a violé l'article L. 321-1 du Code du travail ; Mais attendu qu'ayant

que le prix d'achat payé en 2002 par Patricia X... est identique à celui de revente en 2003 ne corroborent l'assertion de Monsieur Patrick Y... sur la dissimulation d'une partie du prix ; que de même

GRANDS MAGASINS Le PRINTEMPS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 septembre 1994, qui, dans l'information suivie contre Patricia

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a rejeté la demande de versement à la procédure du dossier criminel instruit contre Patrick

Emin ; qu'à cette note était jointe une autre note, du 21 mars 1988, d'Evelyne Emin à Patrick Emin ; que le rédacteur du procès-verbal a expressément constaté "qu'il en ressort explicitement la

Patrick, contre l'arrêt n° 333 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 1er mars 2001, qui, dans l'information suivie notamment contre eux pour importations et

Patrick, - Z... Hervé, - A...

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 mars 2000, qui a condamné Julien X..., pour abus de biens sociaux et corruption active, à 2 ans d'emprisonnement dont