Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation de la décision implicite de refus de séjour du préfet de la Gironde doivent être rejetées.

Castro A, demeurant ... ; M.

B C A, représenté par Me Cohen, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre

B doit être regardé comme demandant l'annulation du compte-rendu de son entretien professionnel au titre de l'année 2023, ensemble la décision du directeur du centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet

Article 3 : Avant de commencer ses travaux, l’expert accomplira les formalités prévues à l’article R. 621-3 du code de justice administrative.

La demande présentée par le préfet de la Gironde entre dans le champ d’application des dispositions précitées de l’article 7 de la loi du 29 décembre 1892.

Article 3 : Avant de commencer ses travaux, l’expert accomplira les formalités prévues à l’article R. 621-3 du code de justice administrative.

Les époux [D] [L] contestent la qualité de preneur de Mme [N] au jour de la vente puisque l'arrêt du 11 septembre 1997 avait force de chose jugée, était exécutoire et a été exécuté.

par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me G..., avocat INTIMÉS : Monsieur François X...

Le 17 septembre 2020, les services de police ont procédé au contrôle du restaurant "Le Grand Buffet" situé à Castres (81), exploité par la SARL Le Grand Buffet.

Après avoir convoqué à l'audience publique : - Me Castor, - et le préfet de la Seine-Maritime.

ALDI MARCHE [Localité 9], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame MIALHE, Monsieur [Localité 6

fin dès que l'agent public remplit les conditions nécessaires à l'exercice de son activité prévues au I.

fin dès que l'agent public remplit les conditions nécessaires à l'exercice de son activité prévues au I.

Le président du tribunal a désigné Mme Caste, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Le président du tribunal a désigné Mme Caste, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

Dossier : N° RG 26/00116 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJX5 Affaire : [T] [W] C/ [O] [C] S.A.S. [1] O R D O N N A N C E Nous, Annie CAUTRES

/01076 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLQS Affaire : [T] [R] [Q] C/ [F] [G] [O] [N] [S] [G] [O] O R D O N N A N C E Nous, Annie CAUTRES