Cabral Barreto ,     P. Kūris ,     B. Zupančič ,     J. Hedigan ,   M me   M. Tsatsa-Nikolovska , juges ,   M.   F. Gölcüklü , juge ad hoc, et de M.

Cabral Barreto ,     P. Kūris ,     B. Zupančič ,     J. Hedigan ,   M me   M. Tsatsa-Nikolovska , juges,   M.   F. Gölcüklü , juge ad hoc, et de M.

Cabral Barreto ,     P. Kūris ,     B. Zupančič ,     J. Hedigan ,   M me   M. Tsatsa-Nikolovska , juges ,   M.   F. Gölcüklü , juge ad hoc, et de M.

Cabral Barreto ,     P. Kūris ,     B. Zupančič ,     J. Hedigan ,   M me   M. Tsatsa-Nikolovska , juges,   M.   F. Gölcüklü , juge ad hoc, et de M.

Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Danutė Jočienė

Les requérants étaient représentés par Maître Marc Henry, SCP Siméon et associés, avocat au barreau de Paris.   9.   Le 23 mai 1997, la Commission a déclaré la requête recevable.

CABRAL BARRETO                  J.

autres contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 18 novembre 2008 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral

CABRAL BARRETO                  J.

La photographie figurant en page 7 du rapport d'expertise établit que l'encadrement n'a pas été refait, sinon très grossièrement à la jonction entre les plaques de plâtre et les boiseries.

Philippe SILVAN, Président de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller M. Ange FIORITO, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER.

reconventionnelles tendant à voir liquider l'astreinte et à condamner le syndicat des copropriétaires à payer la somme de 2 400 euros au titre de la vérification de la gouttière ; - juger irrecevables, sinon

caractère spontané de cette dénonciation, étant l'initiateur de la rédaction des attestations litigieuses par Franck R. ainsi que de la destination donnée à ces documents et voulue par lui en utilisant le canal

CABRAL BARRETO                J. MUCHA                D.

première part, que le rapport du docteur Z... indiquait que la vulve ne présentait aucune anomalie sans trace de violence ni signe d'inflammation, les grandes lèvres ne présentant aucune lésion, le sillon

personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de sa fille Mary née le 1 er mars 1995 ... 27018 TORREON COHUILA (MEXIQUE) Monsieur Jérôme Y... ... 72700 SPAY représentés par Maître David SIMON

Concernant spécialement la destruction de câbles électriques lors de la découpe du toit terrasse pour y placer les lanterneaux, la cour considère, comme le premier juge, qu'il appartenait à l&apos

CABRAL BARRETO                  B.

Cabral Barreto , président ,     G. Ress ,     L. Caflisch ,     R. Türmen ,     B. Zupančič,     K. Traja ,   M me   A.