que les psychologues répertoriés dans la classification des emplois de l'avenant du 4 mai 1976 étaient uniquement ceux faisant partie du personnel des établissements sanitaires et sociaux ayant un budget

qu'aux termes des deux premiers paragraphes de l'article 79 du règlement (EU, Euratom) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget

Par directives, on entend explicitement les budgets, temps de réalisation et résultats tels que décidés et souhaités par [l'Artiste] et donc, d'un commun accord entre Sphère et [l'Artiste] » ; que Sphère

premiers juges ont relevé que l'avis rendu le 12 juin 1998 par la commission des infractions fiscales, saisie le 20 décembre 1995, mentionne bien qu'il est conforme à la proposition du ministre délégué au budget

autres prévenues et que l'enquête a établi qu'en sa qualité de président de la Commission du développement des archipels de l'Assemblée Territoriale, il était libre des embauches dans la limite du budget

dans cet écrit, Rosy B... attire l'attention du Premier ministre sur la situation financière catastrophique de la ville ayant conduit la chambre régionale des comptes à inviter le préfet à régler le budget

piste 4 ne sont pas sans lien avec ceux relatifs à la construction de la piste 3, dès lors que les offres déposées en vue de la construction de la piste 4 ont eu une incidence sur l'établissement du budget

que "les déplacements des membres du comité nécessités par l'exercice de leur mandat doivent être décidés par le comité ; les frais de déplacement seront remboursés aux intéressés et imputés sur le budget

exploitante de l'établissement, ont, après expertise, assigné la MAF pour obtenir l'indemnisation de leurs préjudices résultant du retard dans l'exécution du projet de construction et du dépassement du budget

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Donnay à sa demande de communication des documents suivants : 1) le budget

Ces travaux ont été exécutés sous la maîtrise d'oeuvre de la société Burgeap. 2.

A L'ANNULATION DU DECRET N 77-158 DU 9 FEVRIER 1977 EN TANT QUE LEDIT DECRET MODIFIE RETROACTIVEMENT A COMPTER DU 1ER JANVIER 1977 LE TAUX DE LA TAXE DESTINEE AU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES

délibération du 25 avril 2013, le comité d'entreprise de la société Monext a désigné le cabinet Syndex, expert-comptable, afin de l'assister en vue de l'examen annuel des comptes 2012 et du budget

aux fins d'exploiter un point de vente sous l'enseigne Intermarché, ainsi qu'un contrat d'enseigne et une convention dite Mag3 prévoyant le développement d'un nouveau concept de vente, financé par un budget

[G] [K] et Mme [P] [E] ont fait assigner la Mutuelle Bresse Bugey devant le tribunal judiciaire de Rouen.

-Pour la validité de la décision : 2° Le projet du budget présenté avec le comparatif du dernier budget prévisionnel voté, lorsque l'assemblée est appelée à voter le budget prévisionnel ; La présentation

qui concerne les autres moyens de défense proposés par Jean-Louis Z..., il convient d'observer brièvement que l'avis de la Commission des infractions fiscales normalement saisie par le ministre du Budget

. - et sans travail effectif, que l'embauche avait été réalisée sur un poste inexistant et non "budgeté", par une simple lettre laconique, contresignée par la lingère et que, pour éviter tout contrôle,