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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
615e0e63c25a97f0381f55e3
1 août 2014
1 août 2014
au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Nicole BURKEL, président, et
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510738_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
C... du logement qu’elle occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire L’île, située à Bures-sur-Yvette, et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son badge
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302686_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Rives de l'Yvette à Bures-sur-Yvette, dans un délai de huit jours à compter de la notification
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302687_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A C et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Rives de l'Yvette à Bures-sur-Yvette
Source officielle14e Chambre
6036bf560d2d2e5f38c38758
9 septembre 2015
9 septembre 2015
NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Me BUREL
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02003_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
outre, l'étude paysagère est insuffisante en l'absence d'étude de l'impact de nuit du projet depuis la promenade des remparts de Laon et de photomontage réalisé depuis les meurtrières de l'église de Burelles
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007717600
25 novembre 1987
25 novembre 1987
Vu la requête enregistrée le 28 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jeanne Y..., demeurant ... à Bures-sur-Yvette 91440 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411261_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
un mémoire, enregistrés le 23 décembre 2024 et le 20 janvier 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Bures-sur-Yvette
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01024_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
vertu de l'article R. 621-1 du code de justice administrative, qui sera chargé de collecter et effectuer les prélèvements et analyses nécessaires, notamment génétiques, sur les dépouilles G et d'Eugène Bure
Source officielle1ere Chambre
62c5296aa2c423637907979e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 14 juin 2022 Madame COMBES Président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne BUREL, Greffier, a entendu les avocats en leurs
Source officielle1ere Chambre
62c5296aa2c42363790797a0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 14 juin 2022 Madame COMBES Président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne BUREL, Greffier, a entendu les avocats en
Source officielle1ere Chambre
62c5296ba2c42363790797a6
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 14 juin 2022 Madame COMBES Président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne BUREL, Greffier, a entendu les avocats en
Source officielle1ere Chambre
62c5296ba2c42363790797a8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 14 juin 2022 Madame COMBES Président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne BUREL, Greffier, a entendu les avocats en
Source officielleChambre civile section A
68f07f3e47396eb608bc05be
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Jean - Yves Pourret, conseiller Assistés lors des débats de Mme Anne Burel, greffier DÉBATS : A l'audience publique du 8 septembre 2025, Mme Clerc a été entendue en son rapport.
Source officielleChambre civile section A
6967818bcdc6046d4741cb77
13 janvier 2026
13 janvier 2026
président, Mme Catherine Clerc, président de chambre Mme Véronique Lamoine, conseiller Mme Raphaële Faivre, conseiller, Mme Céline Payen, conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne Burel
Source officielleChambre civile section A
69678721cdc6046d4742838c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Véronique Lamoine, conseiller Mme Raphaële Faivre, conseiller, Assistées lors des débats de Mme Anne Burel
Source officielleChambre civile section A
697b0b64cdc6046d4712488d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Jean - Yves Pourret, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 25 novembre 2025, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffier, a entendu les avocats
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b281a7b805de12b57d
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Laurent Desgouis, vice président placé Assistés lors des débats de Anne Burel, greffier DÉBATS : A l'audience publique du 05 décembre 2022, Madame [G] a été entendue en son rapport.
Source officielle1ere Chambre
651d02e8fe8d588318c1adbf
3 octobre 2023
3 octobre 2023
chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 12 septembre 2023, Mme Blatry, conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
651d02e9fe8d588318c1adc3
3 octobre 2023
3 octobre 2023
chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 12 septembre 2023, Mme Blatry, conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel
Source officiellePage 17 sur 161